Le Gouvernement veut faire payer UBS

La grande banque devrait assumer les quelques 40 millions de francs occasionnés par la procédure d'entraide administrative la concernant aux Etats-Unis. Le Gouvernement a décidé mercredi qu'il soumettrait au Parlement un projet d'arrêté fédéral en ce sens.

Ce contenu a été publié le 15 avril 2010 - 12:07

Le Conseil fédéral revient ainsi sur sa précédente décision. Il avait alors évoqué un manque de base légale. La prise en charge des frais par la Confédération avait toutefois été fortement critiquée et UBS s'était même déclarée prête à prendre les frais à sa charge

Aux charges de personnel, qui se montent à 31,1 millions de francs), il faut ajouter 5,7 millions de frais de fonctionnement ainsi que 3,2 millions de francs pour les coûts des négociations, notamment pour l'intervention de personnel de l'administration générale de la Confédération.

Par ailleurs, le traitement des recours contre les décisions finales rendues au titre de l'accord passé le 19 août 2009 avec Washington a engendré de charges supplémentaires pour le tribunal administratif fédéral (hausse de l'effectif des juges et des greffiers). Un crédit supplémentaire de 1,3 million lui ainsi été accordé en 2009. S'y ajouteront 4,1 millions de francs en 2010 et 4 millions en 2011.

swissinfo.ch et les agences

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