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Les fraudeurs américains d’UBS jetés en pâture sur Internet

L'autorité fiscale américaine (IRS) dévoile sur Internet les noms de clients d’UBS condamnés aux Etats-Unis pour fraude et soustraction à l'impôt. C’est l’hebdomadaire alémanique «NZZ am Sonntag» qui a révélé l’existence de la liste. Elle comprend pour l’instant dix-sept noms.

Avec l'identité des clients de la grande banque, le site internet de l'IRS révèle les montants en jeu et les amendes qui ont été prononcées. Il apparaît ainsi que toutes les personnes condamnées ont soustrait ou fraudé un montant qui s’élève au moins à un million de dollars.

Via la publication de nombreux communiqués rappelant les faits, on apprend que les coupables ont été sanctionnés par toute une série de peines. Les condamnations vont de l'amende pécuniaire, qui a atteint dans un cas les 20 millions de dollars, à des peines fermes de prison qui vont jusqu’à dix mois, en passant par des assignations à résidence.

Ces premiers noms publiés proviennent de la liste de 300 clients livrée en février 2009 par UBS. A l'époque, le transfert, survenu avec l'aval de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), avait permis à la banque, alors en grande difficulté financière, d'échapper à des poursuites pénales aux Etats-Unis.

En août 2009, l'accord conclu entre les Etats-Unis et la Suisse, impliquant cette fois la livraison de données concernant 4450 comptes de l'UBS, a permis aux autorités américaines d'élargir leurs investigations.

Une procédure qui a subi une suspension en janvier dernier suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui estimait que la base légale faisait défaut pour valider l'accord d'août 2009. Le Parlement a corrigé le tir en juin 2010 en adoptant le texte après d’âpres discussions.

Jusqu'à présent, Berne a transmis environ 2500 dossiers. L'opération doit s'achever d'ici le 26 août.

swissinfo.ch et les agences


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