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Les USA renoncent à poursuivre UBS

L'Etat fédéral américain a informé la justice qu'il abandonnait les poursuites pénales contre la banque pour avoir favorisé l'évasion fiscale de ses clients. C’est la suite des accords entre Washington et UBS en 2009. Pas de commentaire du côté d'UBS.

Le magistrat chargé des affaires fiscales, John DiCicco, a écrit vendredi au juge de Miami (Floride) chargé de l'affaire qu'il considérait qu'UBS avait «entièrement rempli ses obligations» et qu’«un non-lieu est approprié».

Cette recommandation est la conséquence de l'accord signé en février 2009 pour mettre un terme au différend fiscal. La FINMA, l'autorité de surveillance des marchés financiers helvétique, avait alors ordonnné à UBS de livrer les noms de 250 clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc américain. La banque avait aussi dû payer une amende de 780 millions de dollars.

Reste le volet civil de l'affaire. En août 2009, Berne et Washington avaient signé un accord prévoyant la livraison de 4450 noms de clients américains.

En août dernier, l'Administration fédérale des contributions a annoncé les dernières livraisons de données à l'IRS pour cet automne. La procédure civile prendra fin lorsque le fisc américain jugera avoir reçu suffisamment de dossiers.

En Suisse, l'accord controversé avait été bloqué par la justice en janvier, il a finalement dû être ratifier par le Parlement.

swissinfo.ch et les agences


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