Rendre l’argent sale proprement – mais comment?
Pour éviter que l’argent des potentats ne retourne dans le circuit de la corruption, la Suisse rend les fonds en finançant des projets de développement. Mais cette forme de paternalisme n’est pas toujours bien perçue.
Pendant longtemps, la Suisse a été considérée comme un refuge pour l’argent des potentats et de la corruption. Elle veut se débarrasser de cette image. Et dans ce domaine, elle va plus loin que n’importe quel pays: elle fournit une aide juridique spontanée, ce qui veut dire qu’en cas de suspicion sur des fonds qui pourraient provenir de la corruption, elle s’annonce auprès de l’État concerné, sans attendre une demande d’entraide. Et elle a trouvé une solution pour la restitution de l’argent des potentats quand les procédures ont échoué ou qu’il s’agit d’un pays défaillant dans lequel les fonds risquent de retourner dans le circuit de la corruption: l’argent est rendu sous forme de financement de programmes d’intérêt publicLien externe.
Il n’y a que peu de pays dans le monde qui rendent l’argent des potentats de cette manière. Le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) sait que les États-Unis, le Royaume-Uni et Jersey font des restitutions avec une composante de coopération au développement. Gretta FennerLien externe, directrice du Centre international pour la récupération des avoirs au Basel Institute on Governance, spécialiste des fonds acquis illégalement, résume: «quand on trouve de l’argent, la Suisse fournit une aide très efficace, créative et progressiste».
Une approche «paternaliste»
Mais cette «aide créative» n’est pas toujours accueillie avec enthousiasme par les pays concernés. Car au lieu de se contenter de transférer l’argent dans les caisses de l’État, la Suisse veut avoir son mot à dire sur son utilisation. Et ce n’est pas tout: comme le montre l’exemple du Kazakhstan en 2007, elle veut même atteindre des objectifs de développement en rapatriant ces fonds.
En 2007, la Suisse, les États-Unis et le Kazakhstan ont négocié, sous l’égide de la Banque mondiale, une solution originale pour la restitution de pots-de-vin au Kazakhstan: on a créé une fondation kazakhe pour soutenir des familles pauvres. La Banque mondiale se chargeait de la surveillance.
Bien que l’argent ait servi à améliorer les conditions de vie de quelques familles kazakhes, la Suisse n’était quand même pas satisfaite. Selon le DFAE, la restitution aurait aussi dû être «pertinente pour le développement», comme le rapporte le journaliste et expert sur la corruption Balz Bruppacher dans son livre (en allemand) La Chambre au Trésor des DictateursLien externe. Mais quoi qu’il en soit, comme le rapporte l’auteur, «le modèle du Kazakhstan a été largement reconnu sur le plan international».
«Bien sûr, l’argent appartient à l’État auquel il doit être restitué», admet Gretta Fenner. Mais si l’État en question est sérieux dans sa lutte contre la corruption, il est dans son intérêt que les fonds soient utilisés de manière stratégique et que leur utilisation soit étroitement surveillée.
L’ONG Public Eye salue la restitution pour financer des projets concrets au lieu du versement dans la trésorerie courante. «Il est vrai que c’est une approche un peu paternaliste, mais c’est le meilleur moyen de s’assurer que l’ensemble de la population bénéficie de la restitution», écrit Oliver Classen de Public Eye.
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Le journaliste et expert de la corruption Balz Bruppacher comprend aussi bien le souci de la Suisse face à la persistance de la corruption que la colère des pays concernés par ces ingérences. Pour lui, «on ne peut pas totalement rejeter le reproche selon lequel la Suisse leur a pris leur argent et veut maintenant leur dire quoi en faire». C’est pourquoi la Suisse attache une grande importance au droit des pays concernés à s’exprimer, précise-t-il. «Les négociations sont importantes. Et pour moi, ne rien faire ne serait pas la solution non plus.»
Selon la loiLien externe, le Conseil fédéral peut conclure un accord avec l’État auquel une restitution doit être faite, pour en régler les modalités. C’est par exemple ce qui s’est passé dans le cas des fonds détournés par l’ancien chef des services de renseignements du Pérou Vladimiro Montesinos. En décembre dernier, la Suisse a signé un accord de restitutionLien externe trilatéral avec le Pérou et le Luxembourg. Aux termes de celui-ci, 16,3 millions de dollars américains doivent être investis dans des projets péruviens pour renforcer l’État de droit et la lutte contre la corruption.
Selon Gretta Fenner, du Centre international pour la récupération des avoirs, de tels accords de restitution sont le plus souvent négociés sans grande publicité. Certes, la société civile insiste pour s’asseoir à la table des négociations, «mais dans ce cas, je ne peux pas la soutenir», précise l’experte. Pour elle, un certain degré de confidentialité est nécessaire pour atteindre de bons objectifs. Par contre, une fois l’accord conclu, les résultats doivent être divulgués en détail, afin que la société civile puisse exercer sa fonction de contrôle.
Balz Bruppacher estime quant à lui que la transparence est importante, car c’est le seul moyen de convaincre la population suisse. «Si l’on donne l’impression qu’il y a des choses qui se négocient sous la table, alors les accords seront politiquement controversés.»
Journaliste et grand connaisseur du Pérou, Alex Baur, dont les recherches ont joué un rôle central dans le rapatriement des fonds du scandale de corruption Montesinos, est en revanche fondamentalement sceptique sur cette forme de restitution. «Nous ne devons pas nous faire d’illusions. Si la Suisse utilise l’argent confisqué de la corruption pour planter des arbustes ou construire quelques éoliennes dans les pays en développement, elle ne le fait que pour soigner sa bonne conscience, mais cela n’aide en rien les pays concernés.»
Selon lui, en Amérique latine, la corruption au niveau de l’État n’est malheureusement pas l’exception, mais plutôt la règle. «Là-bas, la seule chose qui soit encore plus corrompue que la politique, c’est la justice». La justice serait la continuation de la politique par d’autres moyens. En d’autres termes, engager des poursuites pour corruption contre des politiciens est un moyen courant pour éliminer ses opposants.
On en arrive ainsi à cette situation tragique où la justice est devenue la plus grande menace pour l’État de droit, alors qu’elle devrait le défendre. Et on ne peut pas faire grand-chose là contre. «Nous avons une culture différente, et nous voulons leur apprendre à faire juste selon notre perspective, ce qui d’une certaine manière est une continuation du colonialisme», regrette Alex Baur.
Il existe cependant une proposition – émanant entre autres de l’ancien chef de l’entraide judiciaire à l’Office fédéral de la Justice – qui permettait de libérer la Suisse de ce rôle problématique: la création d’un fonds international. Il pourrait par exemple être basé à l’ONU ou à la Banque mondiale. «Ce fonds déciderait comment l’argent est restitué, ce qui déchargerait la Suisse», explique Balz Bruppacher. Mais l’exemple de la Banque mondiale montre que les choses ne s’améliorent pas automatiquement quand elles sont confiées à une organisation internationale.
(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)
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