Une amende en milliard pour le cartel des ascenseurs

Le Lucernois Schindler est l'une des entreprises visées par l'amende record de 1,6 milliard de francs infligée par la Commission européenne pour entente illicite sur les prix.

Le géant suisse devra débourser 230 millions de francs. L’amende la plus élevée sera versée par l’Allemand ThyssenKrupp.

Cette amende infligée aux quatre plus grands fabricants d’ascenseurs mondiaux est la plus forte jamais décidée par Bruxelles.

En dehors de Schindler (144 mio d’euros) et ThyssenKrupp (480 mio), l’entreprise américaine Otis devra débourser 225 millions d’euros et le finlandais Kone 142 millions.

Le groupe japonais Mitsubishi, impliqué uniquement aux Pays-Bas, devra lui aussi payer une amende, mais beaucoup moins forte, de 1,8 million d’euros, précise la Commission dans un communiqué.

Selon la Commission, entre 1995 et 2004, ces quatre entreprises ont «mis en oeuvre une entente sur le marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays­Bas, en violation flagrante des règles européennes de concurrence».

Trucages en tous genres

Concrètement, durant cette période, «ces sociétés ont truqué des appels d’offres, fixé les prix, se sont attribué des projets, se sont réparti les marchés et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles».

«Il est scandaleux de constater que les coûts de construction et d’entretien de bâtiments, y compris d’hôpitaux, ont été artificiellement gonflés par ces ententes», s’indigne la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

A yeux de la commissaire, «le préjudice occasionné par cette entente durera de nombreuses années. Car cette entente a porté non seulement sur la fourniture initiale, mais également sur l’entretien ultérieur des ascenseurs et des escaliers mécaniques: il faudrait que, pour ces sociétés, le souvenir laissé par cette amende dure tout aussi longtemps».

Selon l’exécutif européen, cette entente pourrait produire des effets «pendant vingt à cinquante ans», l’entretien étant souvent assuré par les sociétés ayant initialement installé l’équipement.

Schindler très ‘surpris’

Dans un communiqué, Schindler se dit “très surpris” du montant à payer. Comme la Commission n’a pas encore motivé l’amende infligée,Schindler se réserve le droit de déposer plainte lorsqu’il aura reçu et étudié les conclusions de celle-ci.

En outre, souligne le groupe lucernois, Bruxelles n’a pas décelé d’entente paneuropéenne dans l’industrie des ascenseurs. Il relève qu’il coopère avec la Commission depuis le début des enquêtes en janvier 2004.

En février 2005, il a par ailleurs reconnu publiquement que des infractions ponctuelles avaient eu lieu dans quelques pays de l’UE. Mais aucun indice concernant des infractions à l’échelle européenne n’a pu être trouvé, rappelle-t-il.

Contrairement à ses concurrents, Schindler n’est pas concerné en Allemagne, principal marché européen pour les ascenseurs, une situation qu’il attribue à l’introduction de son code de conduite en 1996. Dans le secteur des escaliers mécaniques, bien moins considérable que celui des ascenseurs, le groupe est en revanche concerné en Allemagne, mais seulement sur la période 1995-2000.

A la Bourse suisse, les actions de Schindler s’appréciaient de 3,2% à 81,1 francs peu avant 14h30. Selon les analystes, le montant de l’amende est moins conséquent que prévu.

swissinfo et les agences

Faits

Schindler, l’Allemande ThyssenKrupp, l’Américaine Otis et la Finlandaise Kone concentrent 75% du marché européen des ascenseurs et des escaliers roulants.

Fondée par Robert Schindler et Eduard Villiger à Lucerne en 1874, Schindler emploie 40’000 collaborateurs et vend ses produits dans plus de 80 pays.

En bref

Le Traité qui institue la Communauté européenne énumère dans ses principes l’adoption par les pays membres d’une politique économique “conduite conformément aux principes d’une économie de marché ouverte et en libre concurrence”.

L’un des rôles de la Commission européenne est de lutter contre les possibles distorsions de la concurrence, en éliminant les cartels et en contrôlant les concentrations et les aides d’Etats.

La Commission a imposé des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel d’entreprises coupables de pratiques contraires à la concurrence.

Avant le cartel des ascenseurs, la sanction européenne la plus lourde a touché celui des vitamines en 2001. L’amende atteignait 855 millions d’euros (alors 1,25 milliard de francs), ramenés par la suite à 790 millions.

Considéré comme le meneur du cartel, le géant pharmaceutique bâlois Roche, avait dû débourser 462 millions d’euros. Il avait déjà dû payer 500 millions de dollars (830 millions de francs) en 1999 aux Etats-Unis.