ZFS met fin à une dispute aux Etats-Unis
Zurich Financial Services (ZFS) a conclu un accord pour régler un litige portant sur des commissions de courtage aux Etats-Unis.
L’accord, passé avec neuf Etats américains et une autorité de régulation, coûtera 171,7 millions de dollars (222 millions de francs) au groupe d’assurance suisse.
Cet accord est la première étape devant mener au classement complet, pour ZFS, de cette affaire remontant à 2004. Il se rapporte à une plainte collective nationale déposée devant un tribunal du New Jersey, indique ZFS lundi dans un communiqué, sans reconnaître aucun acte illégal.
Le scandale des commissions perçues par certains brokers américains, sans que les clients en soient informés, avait défrayé la chronique en 2004. Il avait fait chanceler le numéro un mondial du courtage, Marsh & McLennan, qui a versé 850 millions de dollars pour régler l’histoire.
Dans le détail, l’accord de ZFS a été passé entre Zurich American Insurance Company (ZAIC) ainsi que ses filiales et les procureurs de neuf Etats: la Californie, la Floride, la Pennsylvanie, le Texas, le Massachussetts, la Virginie occidentale, le Maryland, l’Oregon et Hawaï.
Suite des négociations
L’arrangement est déjà exécutoire en Floride. Il doit encore être entériné par la justice ou d’autres instances dans certains autres Etats. ZFS dit être en négociations avec d’autres procureurs et «espère pouvoir parvenir à d’autres accords».
Une première ébauche de règlement de l’affaire avait déjà été élaborée l’automne dernier. Elle ne portait toutefois que sur 100 millions de dollars, somme qui a donc été augmentée à 151,7 millions, auxquels s’ajoutent 20 millions de frais.
L’arrangement prévoit encore que ZFS adapte ses pratiques. Les brokers devront à l’avenir obligatoirement divulguer à leurs clients le montant des commissions qu’ils perçoivent sur les produits vendus. L’assureur helvétique s’est quant à lui engagé à informer régulièrement les autorités sur cette question.
Marsh & McLennan
La saga des commissions occultes avait démarré à la mi-octobre 2004. Le procureur général de l’Etat de New York, Eliot Spitzer, avait alors annoncé avoir intenté des poursuites contre Marsh & McLennan.
Il accusait ce groupe d’avoir dirigé depuis plusieurs années des clients vers certains assureurs en échange de généreuses commissions. En clair, le preneur d’assurance se voyait proposer prioritairement la police la plus rémunératrice pour son vendeur, et non la plus adaptée à son profil.
Après la mise au jour de ces procédés, ZFS avait immédiatement réagi en mettant à pied plusieurs collaborateurs aux Etats-Unis et en changeant ses pratiques.
Aujourd’hui, le patron du géant zurichois, James Schiro, assure dans le communiqué qu’il «ne tolérera aucun compromis sur les standards éthiques».
swissinfo et les agences
Le groupe ZFS en 2005:
Polices et primes: 46,797 milliards de dollars (-5%)
Résultat opérationnel: 3,947 milliards de dollars (+32%)
Rendement des fonds propres: 15,5% (13,6% en 2004)
Bénéfice net: 3,214 milliards de dollars (+30%)
– Zurich Financial Services (ZFS) a été fondé en 1872.
– L’assureur suisse est présent dans plus de 120 pays.
– ZFS est actif aux USA depuis 1912.
– Il est le troisième assureur commercial des Etats-Unis.
– Le groupe emploie environ 55’000 personnes.
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