Enquête sur le sauvetage de Sabena
La Commission européenne a ouvert une enquête. Elle veut s'assurer que le sauvetage de Sabena par SAirGroup et l'Etat belge n'est pas assimilable à une aide d'Etat. Pour en avoir le coeur net, elle a demandé à l'administration belge de lui notifier formellement l'opération.
Les règles de l’Union européenne en matière de concurrence sont impitoyables. Pas question en particulier pour un Etat de tenir une entreprise à bout de bras pour sauver des emplois: il peut s’agir d’une distorsion de la concurrence qui pénalise les autres acteurs du marché.
Dans le cas de Sabena, la Commission européenne s’intéresse aux 150 millions de francs suisses injectés par l’Etat belge dans le cadre du plan de recapitalisation annoncé fin janvier et confirmé la semaine dernière. SAirGroup, de son côté, y est allé d’un versement de 230 millions de francs suisses.
Le Tribunal de commerce de Bruxelles a demandé des informations à la Commission européenne sur la légalité de cette opération. La question est vitale puisque, sans cette opération, Sabena se trouverait en état de faillite virtuelle. Comme l’écrit le quotidien Le Soir qui a révélé la demande d’information, «si l’augmentation de capital devait se révéler illégale, c’est le ballon d’oxygène de Sabena qui se trouverait crevé».
Du côté de SAirGroup, on indique que la légalité de la recapitalisation «est l’affaire de l’Etat belge». Même chose à la direction de Sabena. Le porte-parole de la compagnie belge dit tout de même sa confiance. «Le fait que SAirGroup investit également montre que l’opération répond à une logique d’investisseur, avec une exigence de rentabilité».
L’Etat belge semble avoir assuré ses arrières. Charles-Louis d’Arenbert, chef de cabinet du ministre responsable, cite la jurisprudence récente de l’Union européenne. Elle donne sa bénédiction à une intervention de l’Etat, pour autant qu’un partenaire privé agisse de la même manière. Un porte-parole de la Commission confirme cette interprétation. «Les gens de SAirGroup, dit-il, jusqu’à preuve du contraire, ne sont pas des fous, ils veulent que leur investissement soit rentable.»
Thierry Zweifel, Bruxelles
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