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Enterrement de la CEP sur la débâcle de Swissair

L'effrondrement de Swissair ne débouchera pas sur une CEP. Keystone

Il n'y aura pas de commission d'enquête parlementaire (CEP) sur Swissair. Après l'avoir d'abord acceptée, le Conseil national s'est ravisé.

Ce contenu a été publié le 12 juin 2002 - 16:11

Par 95 voix contre 82, le Conseil national a refusé mercredi d'entrer en matière sur un arrêté fédéral instituant une CEP chargée de déterminer les lacunes en matière de surveillance et la responsabilité de la Confédération dans l'affaire Swissair. Il s'est ainsi rangé à l'avis du Conseil fédéral.

Changement de cap

Le 14 mars dernier, c'est d'extrême justesse, par 89 voix contre 88, que le Conseil national avait accepté le principe de créer une CEP, comme le demandait une initiative parlementaire du Parti démocrate chrétien (PDC).

Mais mercredi, lorsqu'il s'est agi de se prononcer sur l'arrêté fédéral instituant cette CEP, la Chambre du peuple a finalement renoncé. Le Parti socialiste (PS), les Verts et le Parti radical (PRD) ont ainsi eu gain de cause.

Suite à l'adoption de l'initiative du PDC en mars dernier, le Bureau du Conseil national a élaboré un arrêté fédéral définissant le mandat de la CEP. Celle-ci devait notamment déterminer si l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) avait soigneusement vérifié que Swissair avait des finances saines lors du renouvellement de sa concession en décembre 2000.

Elle aurait aussi dû examiner si les différents services fédéraux concernés, en particulier le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), n'auraient pas pu prévoir les difficultés économiques de la compagnie aérienne et si une intervention préalable de l'Etat aurait été appropriée.

Un crédit de deux millions de francs était prévu pour financer les travaux de la CEP.

Les responsables sont ailleurs

Les véritables responsables de la faillite de Swissair sont à l'extérieur de l'administration. L'institution d'une CEP ne fera que détourner l'attention des vrais responsables qui étaient dans le conseil d'administration de Swissair, ont argumenté Hildegard Faessler (PS/SG) et Cécile Buehlmann (Verts/LU).

L'immobilisation de la flotte de Swissair s'est produite le 2 octobre dernier. La Commission de gestion du Conseil des Etats a réagi promptement et, le 10 octobre déjà, elle a entrepris de se pencher sur la question du devoir de surveillance de la Confédération. Il ne vaut donc pas la peine constituer une CEP pour répéter un exercice que la Commission de gestion aura déjà fait, a de son côté souligné Fulvio Pelli (PRD/TI).

Au nom du Conseil fédéral, Kaspar Villiger a relevé que la Commission de gestion du Conseil des Etats était tout à fait en mesure de traiter la question des responsabilités au niveau fédéral, question que le gouvernement tient à élucider. Le président de la Confédération et ministre des finances a estimé qu'il était disproportionné d'instituer une CEP, organe qui est par ailleurs coûteux.

«L'ombre du passé planera sur l'avenir»

Dans un communiqué intitulé «L'ombre du passé planera sur l'avenir», le PDC regrette que le PS et le PRD aient laissé échapper l'occasion de faire toute la lumière sur la débâcle de Swissair.

«Cette mesure était importante afin de créer un climat de confiance permettant à la nouvelle compagnie aérienne de démarrer sur de bonnes bases», écrit notamment le PDC. Une CEP aurait permis d'effectuer un contrôle approfondi de l'aviation civile suisse et, si nécessaire, de créer de nouvelles bases pour améliorer le système.

swissinfo avec les agences

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