Evasion fiscale: l’UE voit la Suisse bouger… un peu
Le commissaire européen en charge du marché intérieur, Frits Bolkestein, était mardi à Berne pour y rencontrer le ministre suisse des Finances, Kaspar Villiger. Pour Bruxelles, la Suisse a fait un premier pas dans la lutte contre l'évasion fiscale.
De tous les thèmes des négociations bilatérales bis entre la Suisse et l’Union européenne, la taxation des intérêts de l’épargne est celui où les intérêts des deux parties divergent le plus. D’un côté, la Suisse et sa place financière pourvoyeuse d’emplois. De l’autre, les pays européens dont les citoyens tentent de fuir la rigueur du fisc.
La Commission européenne discute tous azimuts avec les pays tiers soupçonnés d’accueillir l’épargne des Européens. Avec la Suisse, il s’agissait de renouer le fil de contacts pris il y a deux ans.
Mais, depuis, l’Union a précisé son objectif. Elle veut généraliser d’ici à 2010 l’échange d’informations, donc la fin du secret bancaire, en tout cas parmi ses pays membres et territoires dépendants.
A la Maison de Watteville, Frits Bolkestein a observé avec délice que «la Suisse est désormais prête à imposer les résidents de l’Union européenne». C’est pour lui «un grand pas en avant». Le commissaire fait référence à l’extension de l’impôt à la source proposée par le Conseil fédéral.
Il s’agirait d’imposer les intérêts de sources étrangères versés à des personnes physiques domiciliées dans l’Union, alors que l’impôt anticipé actuel ne vise que les sources suisses.
Kaspar Villiger, de son côté, n’a pas manqué de répéter une fois encore ce qu’il martèle depuis l’adoption du compromis européen de Feira, en juin dernier: «Il est exclu de remettre en cause le secret bancaire.» A ses yeux, cela n’empêche pas la Suisse d’adopter des «mesures équivalentes» à celles de l’Union pour lutter contre l’évasion fiscale.
Le raisonnement suisse est acceptable pour la plupart des pays membres, mais l’Autriche et surtout le Luxembourg ont fait savoir que les mesures équivalentes doivent comprendre la levée du secret bancaire. Sans quoi, ils s’accrocheront au leur. La Commission européenne semble avoir fait sienne cette ligne dure. Les ministres des finances devront trancher.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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