Evasion fiscale: l’Union européenne se met d’accord en attendant la Suisse

Négocié depuis trois ans, l'accord européen sur l'harmonisation de la taxation de l'épargne a été finalisé lundi. Son application devrait passer au préalable par la conclusion d'accords du même type avec des pays comme la Suisse.

A Feira, en juin dernier, les dirigeants européens s’étaient mis d’accord sur les grands principes de lutte contre l’évasion fiscale, que ce soit à l’intérieur de l’Union ou vers des pays tiers, à commencer par la Suisse.

Ces principes visent la suppression du secret bancaire d’ici 2010 et, en attendant, la coexistence de deux systèmes. A savoir, l’échange d’informations et, pour les pays attachés au secret bancaire (Luxembourg, Autriche, Belgique), une retenue à la source dont le revenu doit revenir en grande partie au pays de domicile des clients.

Durant cette période transitoire, l’Union demandera aux pays tiers de prendre des «mesures équivalentes». Cette exigence s’adresse en particulier à la Suisse accusée de drainer l’épargne des Européens désireux d’échapper au fisc.

Après des heures de discussions, les ministres des finances ont finalement abouti à un accord, portant principalement sur les modalités de la retenue à la source. Son taux devrait être de 15 pour cent durant les trois premières années de la période transitoire, 20 pour cent ensuite.

Autre pomme de discorde réglée: la part rétrocédée au pays de domicile des clients non-résidents. La France proposait 90 pour cent, le Luxembourg 50 pour cent. Les quinze ministres ont finalement accepté de transiger à 75 pour cent.

Cette discussion intéresse la Suisse au plus haut point. Leurs résultats constituent, en effet, la base de discussion des «mesures équivalentes» que l’Union européenne tentera d’obtenir des pays tiers.

Les négociations doivent débuter l’année prochaine et aboutir avant la fin 2002. La Suisse pourra faire valoir son impôt anticipé, bien que techniquement différent de la solution européenne. L’Union lui demandera sans doute d’élargir le cercle des produits financiers soumis, et surtout de partager le revenu de l’impôt anticipé des clients européens.

Thierry Zweifel, Bruxelles