De l’or pour financer les retraites
L'or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS) devrait principalement financer l’Assurance vieillesse et survivants (AVS).
A la Chambre basse, la gauche et la droite dure se sont alliées pour imposer une clé de répartition affectant 2/3 des intérêts au 1er pilier et 1/3 aux cantons.
109 voix contre 77: l’alliance tactique du Parti socialiste et de l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) a permis mardi matin d’imposer une solution dont le gouvernement et la droite traditionnelle ne voulaient pas.
Selon ce vote du Conseil national (Chambre basse du parlement), deux tiers du produit des ventes d’or excédentaire de la BNS iraient à l’AVS et un tiers aux cantons.
Mais rien n’est acquis: le Conseil des Etats (Chambre haute) doit encore se prononcer et ensemble, l’UDC et les socialistes n’y occupent que 17 sièges sur 46.
Les radicaux (droite) et les démocrates-chrétiens devraient donc parvenir à y soutenir une solution plus proche de celle du gouvernement, qui veut affecter un tiers de cette manne à la Confédération et deux tiers aux cantons.
Cette clé est d’ailleurs celle qui prévaut actuellement pour la répartition des bénéfices de la BNS.
Source de toutes les convoitises
Le pactole de quelque 20 milliards de francs issus de la vente des 1300 tonnes d’or excédentaire de la Banque nationale est source de toutes les convoitises.
Pas moins de sept modèles différents de répartition ont été défendus devant le Conseil national, allant du tout à l’AVS au tout aux allocations familiales.
La seule idée conservée du projet gouvernemental est celle de ne pas toucher au capital mais de confier pendant 30 ans à un fonds indépendant. Seuls les intérêts de cette manne, soit quelque 500 millions par an, seraient répartis.
Et les bénéfices?
Par ailleurs, le Conseil national a entamé mardi le débat sur l’affectation future des bénéfices de la BNS, qui s’élèvent aujourd’hui à quelque 2,5 millions de francs par an.
La gauche a en effet lancé une initiative populaire pour demander qu’une part importante de ces bénéfices soit affectée à l’AVS. Avec ses alliés de circonstance de l’UDC, elle devrait facilement faire triompher son point de vue au moment du vote, qui doit intervenir mercredi.
De leur côté, radicaux et démocrates-chrétiens soutiennent le statu-quo, que le gouvernement veut également maintenir.
swissinfo et les agences
– Après la suppression de la parité-or du franc, la BNS dispose de plus de réserves d’or qu’elle n’en a besoin pour mener sa politique monétaire.
– Ces 1300 tonnes de métal jaune excédentaire, dont la vente a commencé, représentent un capital estimé à environ 18 à 20 milliards de francs.
– Le 22 septembre 2002, le peuple a rejeté aussi bien l’initiative de l’UDC que son contre-projet. Et l’idée d’une fondation de solidarité a été enterrée.
– Depuis, diverses propositions ont été faites. Mardi, la Chambre basse a opté pour la solution 2/3 à l’AVS, 1/3 aux cantons, mais la Chambre haute doit encore se prononcer.
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