Feu vert à un Observatoire du trafic alpin

Le transit alpin a doublé durant les 20 dernières années. Keystone Archive

Quatre ans après l'entrée en vigueur de l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE, les statistiques sur le transit alpin pourront être améliorées.

Vendredi à Luxembourg, le Conseil des ministres de l’UE a donné son accord à la mise sur pied d’un Observatoire du trafic alpin.

Comme tous les objets négociés entre la Suisse et l’Union européenne (UE), la mise au concours de ce projet de 2002 nécessitait l’accord des Vingt-cinq.

L’Office fédéral des transports (OFT) a précisé que l’appel d’offres aura lieu après la réunion du comité mixte des transports terrestres Suisse-UE, le 22 juin prochain.

La mission de l »observatoire consistera à dresser des statistiques annuelles sur l’évolution du trafic ferroviaire et routier dans les pays alpins.

Sur la base de ces informations, la Suisse pourra revendiquer des clauses de sauvegarde en cas de perturbations du trafic poids lourd si les possibilités de transit par le rail n’ont pas été entièrement utilisées.

Le bureau externe aidera aussi le comité mixte à fixer les taux de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) ou taxe poids-lourds. Une augmentation de 10% est prévue dans l’accord pour 2008. Berne et Bruxelles devront ensuite négocier ces taux.

100’000 euros par année

Les coûts de l’Observatoire seront assumés à moitié par l’Europe et à moitié par la Suisse. Le budget prévu de l’institution s’élève à 250’000 euros (plus de 390’000 francs) pour la première année, puis à 100’000 par an (156’000 francs).

En juin 2005, Berne et Bruxelles s’étaient mis d’accord sur les modalités de l’Observatoire. L’OFT se réjouissait que le processus aille de l’avant, avait déclaré alors un porte-parole.

Mais, en décembre dernier, Max Friedli, directeur de l’OFT, n’avait pas dissimulé son irritation au sujet d’un «blocage politique» de la part de l’UE concernant ce projet.

Plusieurs dossiers entre la Suisse et l’UE, dont l’Observatoire, avaient été gelés en raison de l’absence de décision définitive sur la contribution de la Suisse à la cohésion de l’UE (un milliard de francs sur cinq ans).

swissinfo et les agences

En bref

– Dans les transports, la mise en conformité de la statistique suisse aux standards communautaires conduira à une augmentation significative de la fréquence de saisie et de production de l’information.

– Les données disponibles permettront un pilotage de la politique suisse des transports, qui prévoit de limiter fortement d’ici 2010 le nombre de camion franchissant les Alpes par une politique de transfert de la route au rail.

– Les mesures de sauvegarde dont dispose la Suisse dans le cadre de l’accord bilatéral sur les transports terrestres seront plus facilement acceptées par l’UE puisque établies sur la base de statistiques euro-compatibles.

– Les coûts de l’Observatoire (390’000 francs pour la 1re année, puis 156’000 par an) seront partagée pour moitié par l’Europe et par la Suisse.

Faits

Le transit à travers les Alpes suisses a doublé en 20 ans.
En 1980, 90% des marchandises transitaient par le rail. En 2005, ce taux a baisé à 65%.
En 2005, environ 1’200’000 poids lourds ont traversé les Alpes suisses.
La loi prévoit de réduire leur nombre à 650’000 jusqu’à 2009 au plus tard, deux ans après l’ouverture du tunnel de base du Lötschberg.