La surréglementation étouffe les banquiers
Les banquiers privés dénoncent une réglementation excessive de leur secteur, qui porte atteinte à leur compétitivité.
Selon la Commission fédérale des banques, le secteur bancaire est pourtant plus libre que la plupart des autres acteurs économiques.
«Actuellement, plus de 40 nouveaux projets réglementaires touchant les banques se trouvent dans le pipeline de la Confédération», a dénoncé le président de l’Association des Banquiers Privés Suisses Niklaus Baumann, jeudi à Berne.
Selon lui, les banques ont besoin d’un nouveau management de la réglementation. Il faut progressivement mettre en place un système cohérent pour remplacer les mesures disparates.
Transparence
Pour y parvenir, estime Niklaus Baumann, les initiatives allant dans ce sens «ne doivent pas simplement sommeiller dans les tiroirs des autorités, mais doivent être accessibles, de manière transparente, dans le cadre d’un débat public».
Il en va de l’intérêt de tout le secteur économique helvétique, selon l’Association des Banquiers Privés. Un secteur bancaire surréglementé paralyse forcément l’esprit d’entreprise dans d’autres branches de l’économie.
«Une réforme structurelle, provoquée par une surcharge en matière de réglementation pour les établissements de taille modeste, constitue bien la dernière chose souhaitable pour les clients suisses et étrangers des banques», ajoute le président de l’association.
Or les petites banques contribuent de manière déterminante à l’efficacité de l’économie suisse.
Réalités économiques
En introduisant sans cesse de nouvelles lois et en adaptant celles qui existent, la Suisse veut jouer le rôle du bon élève. Une erreur, selon les banquiers privés. «Il faut avoir le courage d’accepter qu’une réglementation soit lacunaire», selon Niklaus Baumann.
De plus, selon lui, l’efficacité n’est pas garantie. Car aucune loi, aussi perfectionnée soit-elle, ne protège contre une banque ou une société financière qui déciderait de ne pas respecter certaines règles du jeu.
D’ailleurs, les scandales qui ont éclaté ces dernières années ont démontré qu’une législation, même la plus complète, ne pouvait pas prévenir des erreurs humaines et certains procédés criminels.
Avis contraire de la CFB
Ces critiques contrastent avec le discours tenu en avril par Jean-Baptiste Zufferey, vice-président de la Commission fédérale des banques (CFB).
«Les études démontrent que le secteur bancaire est nettement moins réglementé que d’autres domaines comme l’industrie alimentaire, la santé publique, la sécurité sociale, l’urbanisme ou la protection de l’environnement.»
Par ailleurs, si l’on compare la Suisse aux Etats-Unis, par exemple, il est clair, selon la CFB, que la Suisse jouit d’un régime beaucoup plus laxiste en termes de régulation et de contrôle.
swissinfo
– Jeudi, les banquiers privés ont également réaffirmé leur soutien aux accords bilatéraux bis entre la Suisse et l’Union européenne.
– L’Association des Banquiers Privés Suisses soutient aussi l’élargissement à l’Est de la libre circulation des personnes.
– Sur la mise en oeuvre de la fiscalité de l’épargne, ils demandent cependant aux autorités fédérales de ne pas aller trop loin.
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