Le régime minceur de la Confédération
Le gouvernement a présenté mercredi le détail de son programme d'allègement budgétaire.
Le plan d’assainissement des finances fédérales devrait être essentiellement réalisé grâce à des réductions de dépenses de 2,9 milliards de francs.
Mais, pour pouvoir atteindre son objectif, le gouvernement compte aussi sur des recettes supplémentaires de l’ordre 500 millions de francs.
Les économies prévues concernent essentiellement la prévoyance sociale, le trafic, l’agriculture, l’armée, la formation et la recherche, ainsi que les relations avec l’étranger.
Il s’agit, en fait, des six principaux domaines de tâches de la Confédération. Qui sont d’ailleurs à l’origine de près de 90 % des dépenses.
Reste à fixer les priorités politiques
Tous sont donc concernés. Reste à savoir dans quelle proportion. Il est encore possible de fixer des priorités politiques, estime le gouvernement.
Les dépenses pour la formation, la recherche et la technologie continueront de croître de 4 % par an. Mais c’est deux points de moins que la progression de 6 % qui était initialement prévue.
En outre, le gouvernement n’entend pas toucher au pouvoir d’achat lié aux rentes AVS et invalidité. Il veut pas non plus reporter – dans la mesure du possible – des tâches sur les cantons.
Mais, ajoute-t-il, ces engagements ne pourraient pas être tenus si les économies de l’ordre de 6 à 7 milliards préconisées par une majorité du Parlement finissaient par s’imposer.
Cela dit, ces coupes ne permettront pas d’atteindre l’objectif de 3,5 milliards de francs. Pour trouver la différence, le ministère des finances a été chargé d’examiner différentes mesures.
500 millions de recettes supplémentaires
Ainsi, grâce à une amélioration de l’efficacité de la perception des impôts, le gouvernement espère bien pouvoir engranger 100 millions de francs de recettes supplémentaires.
Parmi ces mesures figure également un réexamen des allègements fiscaux dont bénéficient certaines formes d’assurances telles que les assurances vie.
Le gouvernement pense en outre à une augmentation de la TVA de un pour mille. Qui pourrait rapporter, elle, quelque 300 millions de francs supplémentaires.
Vu l’opposition catégorique des cantons, il abandonne en revanche l’idée d’un impôt fédéral sur les successions. Du moins pour l’instant.
Toutes ces propositions devraient faire l’objet d’une consultation, sous la forme d’une conférence prévue en juin.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2005
Pour mémoire, le gouvernement avait proposé en janvier un premier programme d’assainissement. Il s’élevait alors à 2 milliards de francs.
Mais, à cause d’un net recul des recettes fiscales, il a décidé en mars de le compléter par un programme additionnel de 1,5 milliard de francs.
Ces deux programmes d’assainissement seront réunis dans un seul paquet. Qui devrait entrer en vigueur le premier janvier 2005.
swissinfo et les agences
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