Les voitures genevoises au calibre européen
Genève exonère les voitures propres selon des critères définis par Bruxelles. Des normes qui entreront en vigueur dans toute la Suisse dès 2006.
Il s’agit d’un vrai cadeau fiscal offert par le canton de Genève. Mais pour en bénéficier, il faut pouvoir remplir deux conditions.
Le véhicule doit consommer moins de 5,4 litres au 100 km et par tonne déplacée. La voiture doit également respecter un taux de pollution fixé par une norme européenne (Euro 4). Une mesure que la Suisse appliquera aux véhicules importés dès 2006.
Stimuler l’achat de véhicules peu polluants
L’objectif de cette suppression de taxe, valable pendant trois ans, est évident. Il s’agit de stimuler l’achat de véhicules peu polluants.
Pour l’année en cours, les autorités genevoises estiment qu’un millier de véhicules répondront à ces critères. Ce chiffre représente 5% des 20 000 voitures neuves vendues chaque année à Genève.
Mais, le revers de la médaille est économique. Puisque le manque à gagner pour les caisses de l’Etat est d’environ un million de francs. Cet argument ne semble pas poser problème.
«Nous voulons être les pionniers en incitant les gens à opter pour des voitures écologiques», lance Robert Cramer, responsable du Département de l’Intérieur en charge des transports et de l’environnement.
Le pragmatisme est de rigueur. «Il ne faut pas seulement promouvoir les transports publics. Il faut également favoriser l’utilisation des transports privés peu polluants», précise en effet Robert Cramer.
Un constat d’échec
En réalité, cet allègement fiscal est né d’un constat d’échec: à Genève, le trafic automobile a augmenté de 10% en dix ans. Le canton avait pourtant adopté en 1991 un plan de mesures visant à réduire ce flux de 20%.
Comme le souligne Philippe Roch, directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, l’augmentation du trafic privé s’observe dans toute l’Europe. Ce qui entraîne de sérieux problèmes de pollution et d’aménagement du territoire.
«Face à ces problèmes extrêmement complexes, les mesures générales se sont révélées inopérantes. Personne n’a de recette miracle. Il faut donc une accumulation de mesures aussi bien dans le domaine des transports publics que dans celui du trafic privé», relève Philippe Roch.
Opposition de Zurich
Selon Roger Jenny, directeur adjoint du service des automobiles du canton de Genève, les cantons de Bâle-Ville, de Lucerne ou de Soleure ont adopté des mesures similaires. En revanche, le Parlement zurichois a rejeté en février 2000 un projet de loi allant dans le même sens.
Mais une chose est certaine. L’exonération concédée par les autorités genevoises est la plus importante de Suisse. Selon Roger Jenny, cette mesure est également évolutive.
Car, lorsque les critères appliqués à Genève deviendront la norme suisse en 2006, les autorités genevoises envisageront d’adopter les prochains barèmes à l’étude à Bruxelles (Euro 5). Des critères qui divisent par deux les valeurs d’Euro 4.
Frédéric Burnand, Genève
En conformité avec les normes du JTI
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