Sept ans pour une décision sur l’or de la BNS

Il aura fallu plus de sept années pour que la répartition des milliards provenant de la vente des réserves d'or excédentaires de la BNS soit scellée.

Rappel des principales étapes de ce long feuilleton qui débute le 5 mars 1997.

En plein débat sur l’attitude de la Suisse pendant la 2e Guerre mondiale, le président de la Confédération Arnold Koller lance devant le Parlement l’idée d’une Fondation de solidarité financée par la vente des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale (BNS).

24 avril 1999

Opposée à la Fondation de solidarité, l’UDC lance une initiative populaire exigeant que le produit des ventes d’or de la BNS profite uniquement au fonds de l’AVS. L’initiative aboutira en octobre 2000.

2 mai 2000

Au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement, la BNS commence la vente des 1300 tonnes d’or dont elle n’a plus besoin en raison de la suppression de la parité-or du franc.

22 mars 2002

Le Parlement oppose à l’initiative de l’UDC un contre-projet qui répartit à parts égales les intérêts annuels du capital issu des ventes d’or de la BNS entre la Fondation de solidarité, l’AVS et les cantons.

22 septembre 2002

Le peuple rejette de peu l’initiative de l’UDC (52,4 % de non) et le contre-projet du Parlement (51,8 % de non).

Automne 2002

Le PDC et le PRD proposent d’attribuer deux tiers du produit des ventes d’or aux cantons et un tiers à la Confédération. L’UDC entend réserver deux tiers à l’AVS et un tiers aux cantons. Le PS suggère la création d’un fonds pour l’innovation. D’autres organisations font leurs propositions.

30 janvier 2003

Le Conseil fédéral se prononce pour la répartition des revenus des ventes d’or à raison de deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération. La Constitution doit être modifiée en vue d’assurer le maintien de la valeur de ce capital.

8 juin 2004

Grâce à une majorité UDC/PS, le Conseil national approuve le versement à l’AVS des deux tiers des intérêts – environ 500 millions de francs par an – tirés du produit des ventes d’or, le reste allant aux cantons. Le capital doit être conservé pendant 30 ans dans un fonds indépendant.

14 septembre 2004

Un comité, réunissant des organisations de retraités et de jeunes, propose la vente par la BNS de 650 tonnes d’or supplémentaires. Les intérêts du capital ainsi constitué (environ 300 millions de francs par an) seraient dépensés en faveur de la formation.

28 septembre 2004

Le Conseil des Etats décide d’assimiler le produit des ventes d’or aux bénéfices de la BNS, sans modification de la Constitution. Ce montant de quelque 21 milliards de francs doit être versé sans attendre aux cantons (deux tiers) et à la Confédération (un tiers), notamment à des fins de désendettement.

15 décembre 2004

Le Conseil national maintient sa décision du mois de juin.

16 décembre 2004

Le Conseil des Etats refuse une deuxième fois d’entrer en matière sur le projet du National. Le produit des ventes d’or doit être versé sans attendre et selon la clé de répartition usuelle, soit quelque 14 milliards aux cantons et 7 milliards à la Confédération.

Le peuple ne pourra plus se prononcer sur cette répartition. Il se verra soumettre en revanche l’initiative qui demande l’attribution des bénéfices de la BNS à l’AVS, moins un milliard réservé aux cantons.

Le Parlement n’a pas encore pris de décision définitive sur cette initiative.

swissinfo et les agences