Une embellie budgétaire ne fait pas le printemps
Les comptes 2006 de la Confédération ne seront pas déficitaires de 697 millions de francs comme prévu au budget. Mais, ils se solderont par un bénéfice de plus de deux milliards.
En annonçant mercredi ce résultat «extrêmement positif», le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a souligné que l’avenir dans ce domaine n’est pas aussi rose qu’on pourrait le supposer.
Les comptes 2006 ne sont pas encore définitifs, puisqu’ils se basent sur des extrapolations liées aux recettes fiscales engrangées pendant les neuf premiers mois de l’année. Le surplus des recettes ordinaires est estimé actuellement à 2,2 milliards.
S’y ajoutent des rentrées extraordinaires de 2,1 milliards provenant de la vente d’actions Swisscom, qui seront affectées à la réduction de la dette. Le gouvernement (Conseil fédéral) a pris acte de ce résultat positif «très réjouissant» mercredi, a précisé Hans-Rudolf Merz devant la presse.
Embellie comme en 2000
Cette amélioration spectaculaire est due à une «discipline rigoureuse des dépenses» et à une forte croissance des recettes fiscales, suscitée en particulier par le boom des marchés boursiers. Elle rappelle les comptes d’Etat de l’année 2000, qui avaient enregistré un excédent de recettes de 4,55 milliards au lieu des 1,8 milliard de déficit prévus.
Contrairement à cette année-là, le résultat de 2006 ne devra pas rester un épisode isolé, a relevé Hans-Rudolf Merz. Aujourd’hui, les mesures «parfois douloureuses» des deux derniers programmes d’économie, qui entraînent une réduction annuelle des dépenses de 5 milliards, commencent à porter leurs fruits.
Attention aux dépenses à venir
Mais il ne faut pas baisser la garde, car les besoins financiers des prochaines années relativisent le résultat positif attendu pour de 2006. «C’est mon rôle de ministre des Finances que de jouer les Cassandres», a dit M. Merz avant de se lancer dans un inventaire de toutes les dépenses supplémentaires qui pendent au nez de la Confédération d’ici à 2010.
L’année 2008 va être particulièrement problématique, avec des dépenses extraordinaires estimées à 4,1 milliards pour le fonds d’infrastructure en faveur du trafic d’agglomération et des routes, ainsi que l’entrée en vigueur de la péréquation financière avec les cantons.
De 2008 à 2010, le budget ordinaire risque en outre d’être grevé de 300 à 600 millions supplémentaires par an en raison de la croissance des crédits pour la recherche, ainsi que d’autres dépenses comme l’achat de vaccins contre les pandémies et la réduction du prix de transport des journaux.
Fini les plans d’austérité
Et Hans-Rudolf Merz de s’inquiéter encore du versement unique de 900 millions destinés à la caisse fédérale de pension PUBLICA, de l’appel à financer une partie de la recapitalisation de la caisse de prévoyance des CFF et d’autres projets parlementaires coûteux.
«Un accroissement de la dette se chiffrant en milliards de francs menace de se produire d’ici 2010.» Mais le conseiller fédéral a affirmé ne pas avoir envie de renouveler l’expérience d’un programme d’économies.
En outre, les dépenses seront réduites de 2,85 milliards entre 2008 et 2010 grâce à la cure d’amaigrissement que subira l’administration fédérale.
Réactions partagées
Gauche et droite ne sont pas d’accord sur le sort à réserver à l’excédent attendu des comptes de la Confédération.
A droite, l’Union démocratique du centre (UDC), le Parti radical (PRD) et le Parti démocrate-chrétien (PDC) ne veulent pas se laisser griser par ce bon résultat. Les trois partis gouvernementaux bourgeois clament en chœur que l’excédent de recettes doit contribuer au désendettement de la Confédération.
A gauche, le Parti socialiste (PS) estime que ce sont la recherche, la formation et les fonctionnaires qui doivent en bénéficier.
La différence entre le déficit prévu et l’excédent annoncé «montre à quel point on nous a peint et on continue de nous peindre le diable sur la muraille», affirme le PS. Qui conclut qu’au lieu d’économiser de façon obsessionnelle, Berne doit maintenant investir dans l’avenir.
swissinfo et les agences
Le déficit combiné du gouvernement fédéral, des cantons et des communes a atteint 239 milliards à la fin 2004, soit 53,5% du Produid intérieur brut (PIB) de la Suisse.
La Suisse consacre 7 milliards par an – soit 7% du total des rentrées fiscales – au service de la dette.
Comptes fédéraux (en milliards de francs):
2005: recettes 51,28, dépenses 51,4, déficit 0,12
2004: recettes 48,63, dépenses 50,29, déficit 1,66
2003: recettes 47,16, dépenses 49,96, déficit 2,8
2002: recettes 47,41, dépenses 50,72, déficit 3,32
2001: recettes 48,91, dépenses 50,22, déficit 1,31
2000: recettes 51,68, dépenses 47,13, excédent 4,55
L’impôt anticipé a connu la plus forte poussée durant les neuf premiers mois de l’année par rapport aux prévisions. De janvier à fin septembre, les recettes ont atteint 43,52 milliards de francs. Le budget prévoyait 48,59 milliards pour l’année.
Fin septembre, la Confédération avait déjà touché 5,53 milliards d’impôt anticipé, alors que le budget tablait sur 3,01 milliards pour l’année. Ceci s’explique par la forte augmentation des dividendes distribués et des rachats d’actions.
Mais les recettes des impôts sur le tabac, les huiles minérales et les véhicules automobiles risquent d’être inférieures aux prévisions. Dans le cas de l’impôt sur le tabac, le recul des ventes découlant de la hausse survenue l’an dernier (+ 50 centimes le paquet) a été sous-estimé dans le budget.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.