Fiscalité: Berne et Bruxelles dos à dos
Les fronts restent figés entre la Suisse et l'Union européenne concernant le différend fiscal. A l'issue de la troisième rencontre, mardi à Berne, les autorités fédérales et la Commission européenne ont renoncé à fixer un nouveau rendez-vous.
«Cette troisième discussion a contribué à une meilleure compréhension des positions respectives», assure le Ministère des Finances dans un communiqué.
Néanmoins, les «positions continuent de diverger» sur le cœur du problème. La Suisse juge que l’accord de libre-échange de 1972 ne s’applique pas aux réglementations cantonales concernant l’imposition des entreprises. Il n’y a donc pas de raison de les modifier ou de les abroger.
Bruxelles, de son côté, critique les privilèges fiscaux accordés par certains cantons sur les gains des holdings, sociétés mixtes ou d’administration étrangère. Pour l’UE, ces privilèges constituent une distorsion de la concurrence, incompatible avec l’accord de libre-échange.
Ces rencontres n’ont pas pour objectif de préparer des négociations, mais de clarifier les positions et d’entretenir un dialogue approfondi. Considérant que l’objectif a été «largement» atteint, les deux parties ont décidé, «pour le moment», de ne pas fixer de date pour une nouvelle séance.
L’UE donne «trois à quatre ans» à Berne pour résoudre la question, avait déclaré son ambassadeur en Suisse Michael Reiterer dans une interview début mars.
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