Fonds en déshérence: les banques suisses rejettent les accusations de lenteur

Paul Volcker, le président de la commission qui a enquêté sur les comptes dormants en Suisse, et Stuart Eizenstat, le sous-secrétaire d'Etat américain, dénoncent la lenteur de la procédure. Réponse des banques suisses: le processus suit son cours.

Paul Volcker, le président de la commission qui a enquêté sur les comptes dormants en Suisse, et Stuart Eizenstat, le sous-secrétaire d’Etat américain, dénoncent la lenteur de la procédure devant la commission bancaire de la Chambre américaine des représentants. Réponse des banques suisses: le processus suit son cours.

La Commission Volcker a identifié dans les banques suisses près de 54 000 comptes pouvant avoir des liens avec des victimes du nazisme. Tout dépend maintenant de la Commission fédérale des banques (CFB). Elle doit se prononcer sur la création d’une banque centrale de données regroupant toutes les archives dispersées. Et sur la publication de 25 000 noms de titulaires de comptes. Deux recommandations qui figurent dans le rapport Volcker publié le 6 décembre 1999.

Aujourd’hui, Paul Volcker dénonce la lenteur de la procédure. Il attendait une décision de la CFB en janvier déjà. «Le processus suit son cours normal», répond la Commission fédérale des banques, qui rappelle qu’au moment de la publication du rapport, elle s’était engagée à prendre les décisions nécessaires au cours du 1er trimestre 2000. «Si tout va bien, nous nous prononcerons d’ici fin mars», ajoute son président, Kurt Hauri.

D’autre part, la CFB souhaite attendre les recommandations du Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence en Suisse, chargé d’examiner les requêtes des éventuels ayants-droit. Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève et membre du tribunal, relève que la Commission fédérale des banques est seule à décider de la publication ou non de cette nouvelle liste de noms.

Luc Thévenoz reconnaît la lenteur du processus. «Mais la Suisse n’est pas particulièrement lente. C’est la procédure qui est lourde». Selon lui, les accusations de Paul Volcker sont avant tout un moyen de faire pression pour que le rapport ne tombe pas dans l’oubli. Pour que les victimes de l’Holocauste obtiennent enfin un dédommagement.

Alexandra Richard