Incitation fiscale en faveur du carburant vert
Le Parlement a décidé de réduire la taxation sur les biocarburants afin de doper la demande. Une mesure qui devrait contribuer à réduire les émissions de CO2.
A terme, 5% des sept milliards de litres d’essence consommés en Suisse chaque année pourraient ainsi être remplacés par du carburant vert.
En éliminant jeudi une dernière divergence avec le Conseil des Etats (chambre des cantons), le Conseil national (chambre du peuple) a bouclé un dossier dans l’air du temps.
Les incitations fiscales décidées devraient entraîner une réduction des émissions de CO2 de quelque 250’000 tonnes par année.
Concrètement, la taxe sur les gaz liquides (propane et butane) et naturels (méthane) sera réduite de 40 centimes par litre équivalent essence. Les carburants produits à partir de maïs, de colza ou de bois seront purement et simplement exonérés de taxe.
Sur le principe, l’ampleur de l’exonération sera modulée en fonction du type de biocarburants. La détaxation dépendra de leur efficacité écologique et de leur compétitivité face aux carburants traditionnels.
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction fiscale, un carburant vert devra aussi présenter un bilan écologique global positif, dont les exigences minimales seront fixées par le Conseil fédéral (gouvernement).
L’exécutif tiendra notamment compte des conditions «socialement acceptables» dans lesquelles l’essence a été produite. Cette idée, lancée par le Conseil des Etats, a convaincu les députés.
Label international en préparation
Lors des débats de jeudi, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a annoncé que le World Economic Forum (WEF) et l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) préparent un label international autour de ces exigences. Un label qui servira de référence au Conseil fédéral.
Le paquet d’encouragements fiscaux voulu par le Parlement devrait être compensé par une majoration de l’impôt sur l’essence traditionnelle d’un à deux centimes au départ. De six centimes à moyen terme. Le prix à la pompe ne devrait donc pas changer.
Si l’objectif est de remplacer 5% de l’essence consommée par du carburant vert, le gouvernement n’a pas été autorisé toutefois à fixer la part minimale d’essence verte à mélanger à la normale.
Un créneau pour les agriculteurs
Les biocarburants ne doivent pas seulement contribuer à la lutte contre les effets de serre, ont aussi estimé les parlementaires. Ces biocarburants sont également une chance pour l’agriculture suisse. D’où l’idée de favoriser l’essence verte indigène.
Le gouvernement devra fixer les quantités de carburant à importer en fonction de l’offre helvétique, a ainsi décidé le Parlement.
swissinfo et les agences
En Suisse, 65% des véhicules à moteur utilisent de la benzine, 34% du diesel et 11% d’autres carburants.
Jusqu’ici, les taxes sur ces carburants étaient assez similaires – 73,2 centimes sur le litre d’essence sans plomb, 75,9 centimes sur le diesel et 72 centimes sur le bioéthanol.
Dans l’Union européenne, les biocarburant étaient utilisés par 0,3% des véhicules à moteur en 2003. En 2005, cette proportion est passé à 2%. Elle devrait atteindre 5,75% en 2010.
Le plus fort usage du bioéthanol s’observe en Espagne (3%).
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