Inscrire la promotion de la paix dans la loi
Le gouvernement propose une nouvelle loi pour la promotion civile de la paix et du renforcement des droits de l'homme.
Le Conseil fédéral entend ainsi donner une base légale à ces deux dossiers qui occupent déjà le ministère des Affaires étrangères.
«J’espère vraiment que ce projet va passer la rampe du parlement, lance la radicale Lili Nabholz, présidente de la commission de politique extérieure du Conseil national. Car il porte sur une des tâches principales du ministère des Affaires étrangères.»
La confédération consacre en effet chaque année quelque 40 millions de francs à ces questions. Mais, précise le ministère des Affaires étrangères (DFAE) dans un rapport, «ces dépenses ne reposent pas sur une base légale formelle».
Dotée d’un crédit de 240 millions de francs pour quatre ans au moins, cette nouvelle loi devrait permettre au DFAE de peaufiner son action en la matière, notamment en permettant une planification sur plusieurs années.
Pour illustrer cette politique de paix, le rapport du ministère énumère une dizaine d’exemples passés.
Il cite, entre autres, la médiation dans la guerre civile soudanaise. Des bons offices couronnés par l’accord de Bürgenstock (Nidwald), le 19 janvier 2002.
Le ministère parle également de l’envoi d’experts suisses au Sri Lanka et au Kosovo. Des spécialistes qui ont mis en place des programmes de gestion civile des conflits ou de promotion de la paix.
Actions locales et internationales
Ajoutons que la nouvelle loi devrait permettre également de favoriser la mise sur pied de réunion internationale telle que la Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères.
La Suisse s’était en effet fortement impliquée dans cette réunion qui a eu lieu en juillet 2001 à New York.
Des actions comme le déminage du Mozambique pourront également être poursuivies. De même que le soutien à la reconstruction d’un Etat, à l’image de ce que fait actuellement la Suisse en Somalie.
Processus parlementaire
Approuvé par le gouvernement (Conseil fédéral) en octobre 2002, ce texte doit maintenant passer la rampe des deux chambres du parlement et de leur commissions des affaires extérieures. La loi pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004.
swissinfo, Frédéric Burnand à Genève
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