L’Etat belge et Swissair sur la sellette
La Commission européenne va sans doute enquêter sur les conditions de la dernière recapitalisation de Sabena par la Belgique et Swissair. Pour Bruxelles, les récentes annonces de Mario Corti, le nouveau patron du groupe suisse, changent la donne.
Pour l’heure, la Commission «envisage» seulement d’ouvrir une enquête formelle. Mais il ne fait guère de doute qu’elle mettra sa menace à exécution lors de sa dernière séance avant la pause d’été, le 25 juillet prochain.
Les soupçons du gendarme européen de la concurrence portent sur l’injection de 250 millions d’euros décidée en janvier dernier, et effectuée le mois suivant. L’Etat belge avait mis 100 millions, le groupe Swissair 150 millions.
Mario Corti et la montée en puissance de Sabena
Dans un premier temps, la Commission était encline à donner le feu vert en vertu du «critère de l’investisseur privé». En substance: une participation publique à un plan de recapitalisation n’est pas considérée comme une aide d’Etat s’il y a «concomitance d’action et de vue» avec un investisseur privé, en l’occurrence Swissair. Cela paraissait d’autant plus clair que le groupe suisse apportait davantage de liquidités que son partenaire étatique belge.
Le problème, c’est que cette recapitalisation intervenait dans le cadre d’un accord plus large entre l’Etat belge et le groupe Swissair. Or le nouveau patron de Swissair, Mario Corti, a publiquement fait savoir qu’il ne comptait pas respecter un élément clé de cet accord, à savoir la montée en puissance dans le capital de Sabena, de 49,5 à 85%. Du coup, le gouvernement belge a attaqué le groupe suisse en justice.
La Commission européenne est sur ses gardes, car elle sait qu’il est question aujourd’hui d’une nouvelle recapitalisation de Sabena. Et la participation du groupe Swissair, son importance du moins, est incertaine.
«Nous ne savons pas ce que Swissair va faire», observe Gilles Gantelet, porte-parole de la commissaire Loyola de Palacio en charge des transports. Dans ces conditions, ajoute-t-il, «il y a plus de doutes aujourd’hui qu’hier» sur le caractère licite du versement de 100 millions d’euros par l’Etat belge.
Les compagnies concurrentes suivront la procédure de près. Plusieurs d’entre elle, notamment British Airways, ont accusé l’Etat belge de se rendre coupable d’aides d’Etat contraires à la libre concurrence européenne.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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