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L'Etat devra encore maigrir

Lundi à l'ouverture de la session, les députés ont été accueillis par le personnel fédéral en colère.

(Keystone Archive)

Le Conseil national a adopté jeudi le programme d'allégement du budget de la Confédération, qui porte sur près de 5 milliards de francs entre 2006 et 2008.

Combattu par la gauche, ce plan frappe avant tout le personnel fédéral, l’armée et les routes. Le paquet retourne à la Chambre haute, pour élimination des divergences qui subsistent.

Le vote final a eu lieu jeudi matin, mais l’essentiel de la discussion s’était tenu mercredi: par 95 voix contre 62, le Conseil national accepte le Programme d'allégement budgétaire (PAB) 2004, qui porte sur 4,998 milliards de francs entre 2006 et 2008. Il s’agit ici du second gros programme d’économies, après le PAB 2003, qui portait sur les années 2004 et 2005.

Les économies décidées par la Chambre basse (Conseil national) dépassent de 94 millions l'objectif du gouvernement et de 284 millions de francs la version adoptée par la Chambre haute (Conseil des Etats) en mars dernier. Le dossier retourne à la Chambre haute avec six divergences, qui seront traitées dès la semaine prochaine.

Le Conseil des Etats devra notamment se pencher sur les économies pour 175 millions proposées par l'autre Chambre dans le poste «biens et services» de l'administration fédérale. Sénateurs et députés ne sont pas non plus sur la même longueur d'onde s'agissant des hautes écoles et dans le domaine des routes.

Le personnel à la caisse


Les deux Chambres sont par contre d’accord pour demander encore un effort aux employés de la Confédération. Par 102 voix contre 68, les députés ont suivi les sénateurs en décidant d'économiser 50 millions par année sur le personnel. Le camp rose-vert a invoqué sans succès la grogne des employés fédéraux, manifestée notamment dans une pétition signée par 16’000 d'entre eux.

Il a été rappelé que les sacrifices prévus dans le précédent plan d'austérité et le programme d'abandon des tâches conduiront déjà à la disparition de 4000 postes, soit 10% des effectifs. Sans compter le remplacement du renchérissement par une allocation unique jusqu'en 2006.

Dans la foulée, 70 millions ont été épargnés dans la réforme de l'administration. Là aussi, la gauche, dénonçant une mesure «arbitraire», n'a pas réussi à infléchir la majorité. En revanche, la Chambre basse, suivant une minorité de centre-gauche, a refusé d'économiser 34 millions dans le domaine informatique.

Une fleur aux hautes écoles


Concernant les universités et les Ecoles polytechniques (EPF), le Conseil national s'est distancié de la ligne stricte de sa commission préparatoire Pour compenser sa décision de ne pas attribuer aux EPF la gestion de leur patrimoine immobilier, elle y a limité les économies à 200 millions sur trois ans, au lieu de 290 millions.

La proposition de la commission de biffer 60 millions dans l'aide au logement a aussi fait long feu. Suivant le ministre des finances Hans-Rudolf Merz, une majorité de centre-gauche a estimé qu'il fallait poursuivre une politique volontariste en la matière.

L’armée se serrera la ceinture


Dans les autres cas, les affrontements gauche-droite se sont soldés par une victoire de la voie médiane. Ainsi, l'armée devra se serrer la ceinture à raison de 447 millions les trois prochaines années. La majorité a refusé tant de supprimer toute économie dans ce secteur que de racler jusqu'à 4 milliards dans les tiroirs militaires.

L'Union démocratique du centre (UDC - droite populiste) et le camp rose-vert n'ont pas non plus réussi à influencer le cours en matière d'asile. Ce secteur devra épargner 213 millions, compte tenu du recul prévu du nombre des demandes d'asile. L'UDC a également été tenue en échec s'agissant de son projet d'économiser 76 millions dans la promotion de la culture.

Echec de la gauche et des Verts


Le camp rose-vert n'a pas réussi à inverser la vapeur, que ce soit lors des discussions sur le détail ou lors du vote sur l'ensemble. Il a subi un nouvel échec avec sa proposition d'analyser l'efficacité financière et les effets de ce programme d'assainissement, en particulier au regard de l'emploi et de la durabilité.

Cette proposition a nettement échoué, par 96 voix contre 60. La majorité bourgeoise a jugé que les réponses aux questions posées sont déjà connues et qu'un tel exercice ne ferait que surcharger l'administration. L'idée d'examiner les répercussions du programme d'assainissement sous l'angle de l'égalité entre hommes et femmes a subi un sort analogue.

swissinfo et les agences

Faits

La dette cumulée de la Confédération devrait atteindre 126 milliards de francs à la fin 2005.
En tenant compte également des cantons et des communes, le déficit global des collectivités publiques en Suisse dépassera 250 milliards à la fin de l’année.
A fin 2004, les comptes fédéraux ont bouclé sur un déficit de 1,7 milliard de francs, au lieu des 3,5 milliards prévus au budget.

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En bref

- Le Programme d'allégement budgétaire 2004 prévoit des coupes de 4,998 milliards de francs dans les dépenses de la Confédération entre 2006 et 2008.

- Dans la version adoptée par le Conseil national, les économies serait même supérieures de 94 millions à ce que demande le gouvernement.

- Six divergences subsistent encore avec le Conseil des Etats, portant en tout sur 284 millions. Le paquet retourne donc à la Chambre haute, qui doit le ré-empoigner dès la semaine prochaine.

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