L'idée d'un registre central des armes abandonnée

Celui qui achète une arme en Suisse ne sera pas enregistré dans un registre national. Keystone

La Chambre du peuple a repris jeudi le débat sur les armes entamé l'automne dernier. Et l'idée de créer un registre national des armes a été définitivement enterrée.

Ce contenu a été publié le 15 mars 2007 - 21:44

Plus généralement, les députés se sont exprimés en majorité contre un contrôle plus strict de toutes les armes prôné par la gauche. La question de la détention à domicile des armes d'ordonnance doit encore être débattue.

Les fronts restent figés concernant la révision de la loi sur les armes. Invoquant la relation de confiance entre l'Etat et les citoyens, la majorité bourgeoise de la Chambre basse du Parlement (Conseil national) a suivi pour l'essentiel le projet approuvé en juin dernier par la Chambre haute (Conseil des Etats).

Comme il y a neuf mois lors de la session spéciale de Flims dans le canton des Grisons, toutes les propositions de la gauche visant à serrer davantage la vis ont fait chou blanc; y compris le marquage généralisé et la création d'un registre national.

Pas de registre national

«Nous ne voulons pas d'un Etat policier ni du retour des fiches». Cette phrase du rapporteur de la commission, le radical vaudois René Vaudroz, contre la velléité de la gauche de créer un registre des armes résume bien l'état d'esprit qui dominait au Conseil national jeudi.

Le projet initié par l'ancienne ministre de la Justice Ruth Metzler a donc été rejeté par 95 voix contre 65. Il avait déjà subi pareil sort au Conseil des Etats.

Son successeur, le conseiller fédéral Christoph Blocher, a relevé qu'une telle base de données coûterait très cher et n'apporterait pas grand chose en termes de sécurité. Les criminels ne seraient jamais enregistrés alors que ce sont précisément eux que l'on recherche.

Plusieurs élus bourgeois ont fait remarquer qu'un registre de toutes les armes détenues par les citoyens suisses aurait pour conséquence de «criminaliser» une partie de la population parfaitement honnête. Cela encouragerait de surcroît le marché noir.

La droite a également rappelé que le projet a été repoussé en consultation, soutenu seulement par Zoug, où un forcené avait tué 14 personnes avant de se suicider en 2001.

Avant le vote, les sénateurs de gauche avaient quant à eux axé leur argumentaire sur la prévention. Les quelque 2,2 millions d'armes disponibles en Suisse (dont 1,5 million distribuées par l'armée) sont à l'origine de nombreux suicides, drames familiaux et accidents, avaient-ils souligné.

Et d'appeler à recenser durablement les armes en circulation. Une telle banque de données permettrait de renforcer la coordination, la traçabilité et la transparence, a plaidé la socialiste vaudoise Géraldine Savary.

Cette dernière a encore expliqué que les cantons ont refusé pour des questions financières et pas de fond. Et que les polices y sont favorables.

Pas de restitution

Par 109 voix contre 64, la majorité des sénateurs a aussi refusé d'élargir l'obligation d'obtenir un permis d'acquisition aux armes de sport, de chasse, à air comprimé, soft air, d'alarme et factices.

Pas question là non plus d'empiéter sur les compétences cantonales, ni de lancer un programme national de restitution des armes. La possibilité donnée à ceux qui le désirent de déposer leurs armes à l'arsenal plutôt que de les garder à son domicile suffit.

Les débats sur les armes reprendront la semaine prochaine avec notamment la question de savoir si l'arme d'ordonnance peut être gardée à la maison.

swissinfo et les agences

La révision de la loi fédérale sur les armes

La révision de la loi sur les armes reprend les mesures déjà acceptées par le Parlement et le peuple dans le cadre de l'accord de Schengen mais pas encore en vigueur.

Cela inclut notamment le marquage des armes à feu par leurs fabricants, un régime plus sévère pour le commerce entre particuliers ou en cas d'héritage ainsi que l'interdiction de posséder des armes en rafale ou des grenades.

Dans la foulée, la loi interdit le «port abusif d'objets dangereux». Les organes de sécurité pourront ainsi saisir les battes de base-ball et autres chaînes de vélo s'il est flagrant que ces objets seront utilisés comme une arme.

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Initiative populaire en vue

Les Verts et la Jeunesse socialiste suisses ont annoncé vouloir lancer une initiative populaire.

Intitulé «Protection contre la violence armée», le texte poursuivra deux objectifs. Premièrement: consigner les armes militaires dans les arsenaux et non plus au domicile des soldats. Deuxièmement: créer un registre national des armes à feu.

Une séance aura lieu le 23 mars entre les différents partenaires intéressés au lancement de l'initiative. Le Parti socialiste, le Groupe pour une Suisse sans armée et le Conseil suisse de la paix pourraient rejoindre les rangs des initiants.

La récolte de signatures devrait débuter à la fin du mois de juin.

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