La Chambre basse avalise le sauvetage d’UBS
Le crédit de six milliards pour recapitaliser UBS est quasiment finalisé. Au dam de la gauche, le Conseil national (Chambre basse) a donné son aval lundi sans exiger de contreparties. Le relèvement de la garantie bancaire pour les épargnants à 100'000 francs a aussi été adopté.
Le versement des six milliards a passé la rampe par 116 voix contre 55 et 17 abstentions. «Au départ, nous étions favorables au plan de sauvetage de la plus grande banque du pays», a déclaré le président du Parti socialiste Christian Levrat.
Mais le camp rose-vert s’est rebiffé après que la majorité de droite a balayé ses multiples tentatives d’assortir le crédit de garanties et de conditions supplémentaires.
La procédure d’urgence, qui garantit le versement des 6 milliards de francs cette semaine même si les Chambres fédérales posent leur veto, en a fait bondir plus d’un également «Le Parlement suisse se livre à un exercice alibi, contrairement à ceux des autres pays», s’est par exemple insurgé le socialiste Hans-Jürg Fehr.
Seul frisson dans le débat, en définitive, la Chambre du peuple a failli exiger le remboursement des rémunérations excessives touchées par les dirigeants d’UBS au cours des cinq dernières années. La proposition du socialiste Werner Marti n’a été rejetée que grâce à la voix prépondérante de la présidente de la chambre Chiara Simoneschi (démocrate-chrétienne / centre droit), qui a tranché un score de 90 voix contre 90.
Les députés ont discuté pendant plus de huit heures des mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Le but de l’opération est de rétablir la confiance des clients dans les banques et d’éviter des conséquences négatives pour l’économie. «Il n’y a pas d’alternative ou de plan b», a résumé le Vert Martin Bäumle au nom de la commission.
Stabiliser la place financière
Hans-Rudolf Merz, ministre des finances, a défendu mordicus les mesures qui doivent stabiliser la place financière helvétique. «La Confédération ne va pas verser l’argent à fonds perdus», a-t-il garanti. Le prêt à UBS, soumis à un intérêt de 12,5%, devrait rapporter quelque 750 millions de francs bruts par an.
La vente des actifs pourris d’UBS (60 milliards), repris par la Banque nationale suisse, devrait permettre d’obtenir un bénéfice, a espéré le ministre des finances. Lequel a laissé en suspens la question de savoir ce qu’il adviendrait si les actifs toxiques se révèlent invendables.
La libération du crédit n’attend plus que le feu vert du Conseil des Etats (Chambre haute), prévu ce mardi. Quant à la garantie des dépôts bancaires, elle devrait rapidement passer à 100’000 francs par personne contre 30’000 actuellement. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé ce relèvement lundi à l’unanimité.
La garantie accordée aux épargnants vaudra pour les particuliers comme pour les entreprises. La prévoyance professionnelle liée (3e pilier) est également concernée.
Pas d’obligation de transparence
Le Conseil national a par contre maintenu une divergence sur l’obligation de transparence. Le Conseil des Etats et la gauche du National voulaient forcer chaque banque à indiquer son taux de couverture. Pour la Vert Adèle Thorens, «une transparence accrue ne peut être que positive à l’heure où la place financière doit restaurer la confiance».
Le Conseil national a écarté cette disposition par 115 contre 59. Pour le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, les différences dans la structure des établissements bancaires rend impossible la comparaison des taux de couverture.
La modification de la loi sur les banques, qui prévoit une limite supérieure pour le fonds de solidarité entre les banques à 6 milliards au lieu de 4, devrait entrer en vigueur dans l’urgence à fin décembre. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
swissinfo et les agences
Le Parti socialiste suisse a remis lundi à Berne une pétition munie de près de 32’000 signatures demandant que l’argent public versé à UBS ne le soit pas sans contrepartie.
Lancée sur internet il y a six semaines et demi, la pétition pose quatre conditions au sauvetage d’UBS: des garanties en contrepartie de l’aide publique, un plafonnement des bonus, des sanctions pour les «pyromanes» et des investissements dans les secteurs d’avenir de l’économie réelle.
Le Parti socialiste propose également à la Chambre basse du Parlement de créer une délégation de surveillance. Celle-ci est indispensable pour garantir la transparence nécessaire lorsqu’une telle somme est engagée par la collectivité, estime le PS.
Pour assainir le bilan d’UBS, on crée une société dite «de portage», contrôlée par la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci rachète 90% de ces actifs, pour 54 milliards de dollars, somme que la BNS emprunte à la Réserve fédérale américaine.
Sa durée de vie prévue est de huit ans, avec possibilité de prolonger jusqu’à 12. Au terme de ce délai, elle devra être parvenue à revendre ces actifs, qui pourraient reprendre de la valeur une fois la crise passée. Dans le cas contraire, la BNS en serait pour ses frais.
Restent les 6 milliards nécessaires à payer le 10% restant des actifs illiquides. Ceux-ci seront fournis par UBS, qui se les fait avancer par la Confédération sous forme d’un emprunt obligatoirement convertible en actions de la banque après 30 mois. Si l’argent n’a pas été rendu dans ce délai, la Confédération détiendra alors 9,3% du capital d’UBS.
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