La droite dure au secours du secret bancaire
Lancée avant que Berne n'assouplisse le secret bancaire, l'initiative populaire «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution» de la Lega tessinoise a jusqu'au 1er octobre 2010 pour récolter les 100'000 signatures requises.
La Confédération serait prête à supprimer la distinction entre fraude et évasion fiscale et donc à retirer la réserve formulée en 2005 aux règles de l’OCDE sur l’assistance administrative en matière fiscale.
Il s’agit de permettre un échange d’informations élargi mais limité au cas par cas et basé sur des demandes «fondées et concrètes». Concrètement, le Conseil fédéral va négocier avec les pays intéressés la révision des conventions contre la double imposition.
Ceci n’est pas du goût de la droite dure. Ainsi, l’initiative de la Lega précise qu’aucune information ne peut être transmise à une autorité étrangère ou fédérale sans le consentement du client concerné.
Le secret bancaire ne doit toutefois pas couvrir les activités criminelles et la Suisse accorderait l’entraide judiciaire à une autorité étrangère si l’activité poursuivie est punissable en Suisse et dans l’Etat qui dépose la demande.
La section tessinoise de l’Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) soutient l’initiative. Sur le plan national, l’UDC entend d’abord mener la bataille aux Chambres fédérales.
swissinfo et les agences
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