La fin du modèle vaudois
Une commission d’enquête parlementaire épingle la doctrine libérale du gouvernement vaudois à l’égard de la Banque cantonale vaudoise (BCV).
Son rapport propose un rôle accru de l’Etat dans le contrôle et les orientations stratégiques de la banque cantonale. Une ligne suivie par les autres cantons suisses.
«Avant sa débâcle, la Banque cantonale vaudoise a longtemps fait figure de modèle en Suisse, pour le rôle minimal joué par l’Etat dans sa gestion», se rappelle François Schaller.
«La Banque cantonale de Zurich détenue à 100 % par le canton, poursuit le rédacteur en chef de PME magasine, constituait l’exemple à ne pas suivre. Aujourd’hui, plus personne ne propose de privatiser tout ou partie de ce genre d’établissement bancaire. Et c’est Zurich qui fait figure de modèle».
De fait, le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sanctionne avant tout une doctrine appliquée dés les années 90. «Elle considérait que moins l’Etat intervenait dans la banque, mieux elle se portait», note le rapport.
Après plus d’une année d’enquête, la CEP aboutit à des conclusions totalement inverses: le Conseil d’Etat (gouvernement) vaudois aurait dû s’impliquer plus activement dans la surveillance de sa banque cantonale. «Il en avait non seulement le droit, mais l’obligation», estime la CEP.
Faute de l’avoir fait à temps, le canton a dû, ces dernières années, injecter plus de 2 milliards de francs pour éviter une débâcle financière de la BCV.
Pour autant, la CEP n’a pas voulu se substituer à la justice qui enquête sur les responsabilités pénales des anciens dirigeants de la banque. Treize d’entre eux sont en effet inculpés de faux dans les titres, de gestion déloyale ou d’abus de confiance.
Un choix délibéré
Mais le rapport n’en décortique pas moins, en 220 pages, les relations entre l’Etat et la BCV depuis 1990. Il se penche aussi sur le fonctionnement des organes de contrôle comme la Commission fédérale des banques (CFB).
«Le Conseil d’Etat a été en quelque sorte la victime consentante de la banque», estime Patrick de Preux. Selon le président de la CEP, le gouvernement s’est privé volontairement de tout droit de regard sur la BCV.
Comme le relève le rapport, le Conseil d’Etat se considérait à tort comme un actionnaire parmi tant d’autres, sans pouvoirs particuliers. «On lui a fait croire qu’il n’avait pas son mot à dire. Ce qui satisfaisait pleinement les dirigeants de la BCV», ajoute le parlementaire libéral Patrick de Preux.
Or, selon la CEP, l’Etat a l’obligation de se mêler de la gestion stratégique de la BCV, conformément à son statut de société anonyme de droit public.
A la décharge du Conseil d’Etat, la CEP relève aussi que la banque cantonale faisait preuve d’une «incontestable rétention d’information» et pratiquait «la culture du secret».
Mais ça n’est pas tout. La CEP épingle également la Commission fédérale des banques (CFB) pour «son manque de curiosité».
L’autorité de surveillance de la place financière helvétique estime, de son coté, avoir tiré les leçons des crises traversées par les banques cantonales vaudoise, genevoise et bernoise.
Pour preuve, la CFB rappelle qu’elle cherche à se doter d’un nouveau régime de sanctions, dans le cadre de sa fusion avec l’Office fédéral des assurances privées.
Ces sanctions devraient être appliquées par le nouvel organe de surveillance des marchés financiers (FINMA), en place dès 2006. Selon les réflexions en cours, les amendes pourraient se chiffrer en millions de francs.
Recommandations
Le rapport de la CEP, lui, se conclut sur une série de recommandations. «Pour l’essentiel, elles vont dans la direction du Conseil d’Etat», juge Jacqueline Maurer. La responsable de l’économie vaudoise relève toutefois quelques divergences.
Le gouvernement vaudois refuse ainsi l’idée de déléguer un membre de l’administration cantonale au sein du Conseil d’administration de la BCV.
«Si l’on veut des relations saines et durables, conclut Jacqueline Maurer, il faut des règles de fonctionnement qui obligent la banque à communiquer avec le Conseil d’Etat, en précisant comment et sur quoi.»
swissinfo avec les agences
– Fin 2001, l’affaire de la Banque cantonale vaudoise (BCV) éclate: un trou de plus de 2 milliards de francs dans ses provisions et un grand nombre de crédits à risques.
– Une Commission d’enquête parlementaire sanctionne la passivité du gouvernement vaudois face à ces déficits et préconise un renforcement de son rôle dans le fonctionnement de la BCV.
– En Suisse, les banques cantonales de Genève et de Berne ont connu des crises similaires.
– Un temps évoqué, la privatisation de ce genre d’établissement financier n’est aujourd’hui plus de mise.
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