La justice donne du vent à l’Allemagne face à Kloten
L'Allemagne peut continuer à interdire le survol de son territoire vers l’aéroport de Zurich. La justice européenne n'a en effet pas retenu les arguments de la Suisse. Berne pourrait chercher un règlement politique à ce différend qui rogne les ailes de Kloten depuis 2003.
La Suisse a échoué! La Cour Européenne de Justice a rendu un arrêt à propos de l’interdiction par l’Allemagne du survol de nuit de son territoire par les avions vers ou en provenance de Zurich, qui ressemble fort à une défaite en rase campagne. Une affaire qui pèse sur la marche de l’aéroport de Kloten depuis 2003.
A l’époque, le département fédéral des Transports dénonçait une «discrimination» envers Swiss, ayant aussi des conséquences financières importantes pour Kloten, qui perdait, selon l’Office fédéral de l’aviation civile, entre dix et trente avions par jours.
Le Tribunal estime en effet que «la Commission Européenne est dans le juste en considérant que les mesures allemandes empêchant ce survol à basse altitude de l’Allemagne près de la frontière entre 21 heures et 7 heures n’impliquent pas une interdiction. Ces mesures «se bornent à une simple modification de la trajectoire des vols concernés», conclut le Tribunal.
Il n’y a pas non plus de violation du principe d’égalité de traitement au détriment de la Compagnie Swiss. L’Allemagne affirme que la région touchée constitue «une zone touristique, particulièrement vulnérable aux émissions sonores». «C’est une circonstance objective, qui justifie l’adoption de ces mesures à l’égard du seul aéroport de Zurich», affirment les juges en ajoutant que «l’Allemagne n’avait pas d’autres moyens à sa disposition pour obtenir la réduction de ces nuisances».
Une raison impérieuse
Rejeté aussi l’argument du droit européen: «La réduction des nuisances sonores est un aspect de la protection de l’environnement, laquelle figure parmi les raisons impérieuses d’intérêt général» pouvant «justifier des restrictions aux libertés fondamentales comme la libre prestation des services».
La Commission Européenne s’est réjouie de cet arrêt qui lui donne raison sur toute la ligne. «Sa décision confirme que notre analyse juridique est tout à fait correcte. Et que les mesures allemandes sont proportionnées. La réduction de la nuisance sonore peut justifier la restriction des libertés fondamentales garanties par les Traités», affirme sa porte-parole, Helen Kearns, qui ajoute: «D’une manière plus globale, c’est une bonne nouvelle pour les citoyens allemands qui vont pouvoir dormir en toute tranquillité.»
La déception en revanche est forte côté suisse. Interrogé par swissinfo.ch peu de temps après la lecture de l’arrêt, Simon Hirsbrunner, avocat de la partie suisse le reconnaît: «Il est difficile de ne pas être déçu, mais il faut aussi dire qu’en pratique, c’est très rare que le Tribunal annule une décision de la Commission. Il faudra analyser l’arrêt dans ses détails. Mais ce que je trouve encourageant, c’est que la Cour traite la Suisse comme si elle était membre de l’UE, donc il n’y a pas de différenciation entre membre et non membre.
Maigre consolation…
A Berne, Moritz Leuenberger a déploré la décision de la Cour de justice de l’UE tout en admettant qu’il s’y attendait. Sceptique face à une approche juridique du différend, le ministre des transports estime que la solution devrait être trouvée sur le plan politique. «Le fait est qu’aujourd’hui, de nombreuses personnes subissent les nuisances du bruit côté suisse alors que, côté allemand, les normes ne sont jamais franchies», constate le Conseiller fédéral. Et d’ajouter qu’une «faune de juristes» va examiner le jugement pour évaluer la possibilité d’aller en appel: «Une surprise n’est pas exclue.»
L’Office allemand de l’aviation a décidé il y a 7 ans d’interdire le survol du sud du pays entre 21 heures et 7 heures durant la semaine et entre 20 heures et 9 heures le week-end.
Depuis, l’aéroport de Zurich a dû réorienter ses vols d’approche et ses décollages vers le sud. Seul le mauvais temps permet d’y déroger, lorsque les approches par l’est et par le sud sont impossibles.
Le bras de fer entre la Suisse et l’Allemagne sur les nuisances sonores aux abords de l’aéroport de Zurich dure depuis déjà un quart de siècle. Depuis sept ans, le litige occupe également les instances européennes.
L’organisation suisse Fluglärmforum 32, qui représente les intérêts de 32 communes situées au sud de l’aéroport de Zurich-Kloten, se dit peu surprise par la décision de la Cour de justice de l’UE. «Seule la voie politique peut aboutir à une solution», écrit l’association suisse.
Dans cette perspective, le «changement de ministre à la tête du dossier», après le départ de Moritz Leuenberger, sera un «avantage» pour la Suisse, estiment les communes. «Les groupes parlementaires feraient bien d’évoquer les nuisances sonores de l’aéroport lors des auditions qu’elles mèneront avec les candidats au Conseil fédéral».
En Allemagne, le préfet du district de Waldshut s’est réjoui du rejet du recours suisse et a réclamé une nouvelle fois une limitation du nombre de survols de sa région à 80’000 par an. Cette revendication date déjà de 2006.
Le temps est désormais venu pour le gouvernement allemand d’exiger de la Suisse une telle limitation, selon le préfet. L’an dernier, 96’197 avions ont effectué leurs vols d’approche par le nord, au dessus du district de Waldshut.
SOURCE: ATS
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