La Suisse ne connaît pas la tolérance zéro

Les autorités ont fixé le seuil de tolérance pour les traces d’OGM dans les denrées alimentaires à 1%.

Même dans les produits bio, il est matériellement impossible d’exclure la présence d’OGM, comme l’a rappelé récemment le Tribunal fédéral.

La Confédération a fixé une valeur limite de 1% pour la présence d´organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l´alimentation. Au delà, la présence d´OGM doit être expressément mentionnée sur l´étiquette, selon l´ordonnance fédérale du 1er juillet 1999.

Même dans le bio

En juin dernier, le Tribunal fédéral (TF) avait désavoué la Direction de la santé du canton de Genève, qui avait prôné la «tolérance zéro» pour ce qui est des produits «bio». Pour Mon Repos, qui s´appuie sur Bio Suisse elle-même, la tolérance zéro serait «matériellement irréalisable en l´état de la technique».

Le chimiste cantonal genevois avait détecté, dans un échantillon de maïs «bio», la présence d´OGM à hauteur de 0,01% et la société qui le commercialisait avait été mise à l´amende.

Arbitre du litige, le TF a jugé admissible de désigner comme produits biologiques des denrées alimentaires qui contiennent des traces d´OGM à condition que ces résidus s´élèvent au plus à 1% et résultent d´une contamination involontaire.

Mal protégés

La loi suisse protège mal les agriculteurs biologiques contre l´utilisation inadéquate de substances toxiques ou d´OGM par des exploitations voisines.

Les agriculteurs bio ne portent pas plainte de gaieté de coeur contre des paysans voisins. Et tous les procès du genre soutenus par Bio Suisse ont jusqu´à présent été perdus, avait encore relevé le TF.

Pour autant, les aliments contenant des traces d´OGM ne sont pas légion sur les rayons. En effet, les gros distributeurs – dont Coop et Migros – se sont engagés à renoncer volontairement à l´utilisation d´OGM. Ils effectuent des tests fréquents pour traquer les aliments qui auraient pu échapper à leur vigilance.

Six produits autorisés

Actuellememt, il est permis d´importer en Suisse et de mettre en circulation en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux le soja «Roundup Ready» et le maïs «Mon 810 Maisgard» de Monsanto, ainsi que les maïs «Bt 11» et «Bt 176 Maximizer» de Novartis.

Sont également autorisées la vitamine B2 de Roche et la B12 de Rhône-Poulenc Rorer en tant qu´additifs. Indispensables au corps humain, ces vitamines ne sont pas en elles-mêmes génétiquement modifiées, mais elles sont fabriquées à l´aide d´OGM.

L´autorisation de mise en circulation de ces produits en tant qu´aliments n´inclut pas la permission de les utiliser en tant que semences pour la culture. Pour rappel: quelque 30 000 denrées alimentaires contiennent du soja.

swissinfo et les agences