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La Suisse se joint à la lutte contre les arnaques du net

Vous vous êtes fait avoir sur la toile? Désormais, c'est aussi par la toile que vous pouvez espérer obtenir réparation.

(Keystone Archive)

Vous vous êtes fait rouler au cours d'une transaction en ligne par une société domiciliée à l'étranger ? Vous pouvez dorénavant porter plainte auprès du site créé par Econsumer, un projet pilote regroupant les Américains, les Anglais, les Canadiens, et depuis peu, les Suisses.

Le secrétariat d'Etat à l'économie (seco) vient de rejoindre, au nom de la Confédération, un projet pilote de banque de données internationale contre les escroqueries sur Internet. Econsumer, né à l'initiative de la Federal Trade Commission des Etats-Unis, regroupe déjà une douzaine de pays, pour la plupart anglo-saxons et nordiques. Mexicains, Sud-coréens et Hongrois ont également rejoint le projet.

Econsumer a mis sur pied un site Internet (voir le lien ci-dessous). Que propose-t-il ? D'une part, des renseignements sur les lois et les activités relatives à la protection des consommateurs dans les pays membres du Réseau international de contrôle de la commercialisation (RICC). Le RICC, qui regroupe une trentaine de pays, est actuellement présidé par les Etats-Unis. La Suisse leur succèdera en septembre prochain.

D'autre part, ce site permet de déposer des plaintes «relatives au commerce électronique transfrontalier». Grâce à la présence des Québécois dans ce projet pilote, il est possible d'utiliser la langue de Molière (ainsi que l'anglais, l'allemand et l'espagnol). Le principe est simple: si vous pensez avoir été escroqué par une entreprise étrangère lors d'une transaction par Internet, vous pouvez dénoncer en ligne les irrégularités commises. Les autorités du pays seront averties de votre plainte.

De la même façon, le seco pourra agir en justice en découvrant que des sociétés suisses ont lésé des consommateurs étrangers.

Même s'il regroupe quelques pays de l'Union européenne, comme la Grande-Bretagne, le Danemark ou la Suède, Econsumer apparaît malgré tout comme un projet d'inspiration américaine. En effet, toutes les plaintes arrivent chez Consumer Sentinel, une base de données sur les plaintes de consommateurs appartenant à la Federal Trade Commission des Etats-Unis.

Ian Hamel


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