Le centre satisfait, la gauche et la droite déçues
La Chambre du peuple avait du pain sur la planche pour cette session spéciale d’une semaine sur l’asile et la politique des étrangers. Au point que le temps a manqué.
Mais, avec plus de 200 amendements, le Conseil national a eu les yeux plus grands que le ventre.
Cette session spéciale de la Chambre du Peuple était exclusivement consacrée à la Loi sur les étrangers et à la révision de la Loi sur l’asile.
Alors que cette dernière a pu être finalisée, le Conseil national s’est perdu dans les détails à propos de la Loi sur les étrangers.
Débats interminables
Les députés reprendront le dossier en juin, lors de la session d’été, car ils n’ont pu examiner que 48 des 122 articles en 17 heures de débats. Preuve que le sujet échauffe les esprits, plus de 200 amendements ont été déposés, dont seule une partie a été traitée depuis mercredi.
Fortement marqués par les affrontements gauche-droite, les débats ont de même reflété à plusieurs reprises le nouveau rapport des forces qui règne au sein du parlement et du gouvernement.
Spécialiste des migrations, le député radical (PRD, droite) Philipp Müller a demandé un grand nombre de corrections à la Loi sur les étrangers.
La Loi sur les étrangers inachevée
Même si la Loi sur les étrangers n’a pu être conclue, la Chambre basse du parlement est tout de même venu à bout de quelques points clés. Ainsi, une courte majorité s’est prononcée en faveur du «système binaire» de recrutement de travailleurs étrangers.
Les ressortissants des pays communautaires et de l’Association de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits que les Suisses en vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec Bruxelles.
Pour ce qui est des ressortissants de pays extra-européens, le Conseil national a ouvert une brèche en refusant de limiter l’immigration aux «cadres, spécialistes et autres travailleurs qualifiés», comme souhaité par le gouvernement.
Il a préféré une formulation plus large, qui autorise également la «main d’oeuvre nécessaire à l’accomplissement de tâches spécifiques». Une décision qui prend en considération les besoins en main-d’œuvre peu qualifiée dans l’agriculture, le tourisme et la construction.
La Chambre basse s’est par contre refusée à «répéter les erreurs du passé» en réintroduisant le statut de travailleur saisonnier pour six mois au plus et sans regroupement familial.
Loi sur l’asile
Après plus de 16 heures de débat, le Conseil national a accepté mercredi par 98 voix contre 49 et 30 abstentions la révision de la Loi sur l’asile.
Ce résultat mitigé est le fruit d’un mécontentement exprimé à gauche comme à droite en raison d’un durcissement jugé excessif ou insuffisant, notamment dans le domaine humanitaire.
Ainsi, la majorité a accepté d’accorder ce statut lorsque le renvoi n’est pas licite ou ne peut être exigé, en cas de détresse personnelle grave et aux personnes qui attendent une décision depuis plus de quatre ans.
En revanche, la Chambre basse a donné au gouvernement la possibilité de supprimer l’aide au développement aux pays qui ne veulent pas reprendre leurs ressortissants et de refuser d’entrer en matière sur une demande d’asile déjà rejetée par un Etat de l’UE.
Enfin les députés ont entériné le principe dit de l’Etat tiers. Les demandeurs d’asile qui viennent en Suisse à partir d’un pays jugé sûr devraient y être renvoyés dans la mesure du possible et à quelques exceptions près.
Le centre et le gouvernement satisfaits
A l’issue des débats, il s’avère que le Conseil national a en grande partie suivi les propositions de la Commission sur les deux thèmes.
Les partis du centre se réjouissent. «Cela a été une bonne semaine pour le groupe démocrate-chrétien (PDC)», indique son président, Jean-Michel Cina.
De même, le ministre Christoph Blocher, en charge de l’asile et de la politique des étrangers, a tiré un bilan positif: «Il s’est passé ce qui devait se passer», a-t-il notamment déclaré à swissinfo. «Ce domaine reste polarisé, ce qui ne pouvait être évité.»
Le camp des déçus
Mais il en va autrement à droite comme à gauche, bien que pour des raisons différentes. «Le résultat est très insatisfaisant», estime Hans Fehr, membre UDC (droite dure) de la Commission.
Quant à Christine Goll, ancienne vice-présidente du Parti socialiste (PS), elle est frappée de «l’isolement de la Suisse au milieu de l’Europe lorsqu’il est question d’asile et de politique migratoire».
Andreas Gross (PS), rapporteur de la Commission l’avait du reste souligné lors de l’ouverture de cette session spéciale: «La prochaine fois, il faudra finir l’examen d’un projet de loi avant les élections ou le commencer après, mais il ne faudra pas répéter l’erreur que nous avons faite de le tronçonner.»
swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)
Au 31 décembre 2003, vivaient en Suisse:
830’486 ressortissants de l’UE et de l’AELE, dont 211’652 nés en Suisse.
640’547 extra-européens, dont 134’568 nés en Suisse.
64’652 demandeurs d’asile, dont 24’467 détenteurs du droit d’asile.
La Chambre basse du parlement suisse a consacré une session spéciale d’une semaine, du 3 au 7 mai, à la révision de la loi sur l’asile et à la nouvelle loi sur les étrangers.
La révision de la loi sur l’asile a pu être terminée et sera transmise à la Chambre haute.
En revanche, le Conseil national a dû reporter la suite des débats sur la loi sur les étrangers à la session d’été en juin prochain.
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