Le jackpot des petits casinos
Le gouvernement a fixé des impôts différenciés suivant la situation économique des maisons de jeux.
Les grandes devront verser 40% du produit brut des jeux. Les établissements de type B, 30%. Et les petits casinos de montagne, 20%.
La législation sur les maisons de jeu (LMJ) laisse au Conseil fédéral (gouvernement) la compétence de fixer le taux de l’impôt applicable aux casinos durant les quatre premières années de leur exploitation.
Une fois ce délai passé, soit dès 2006, un taux de 40% devrait être appliqué à tous les établissements, sans distinction.
En attendant, pour l’imposition 2002 et 2003, le gouvernement a décidé d’être magnanime.
Du simple au double
En clair, il a tenu compte du fait que les conditions générales et celles d’exploitation sont moins favorables pour les petits casinos des régions touristiques de montagne que pour les autres maisons de jeux.
Ainsi, les casinos de Davos (GR), St-Moritz (GR), Arosa (GR) et Zermatt (VS) vont bénéficier d’un taux de 20%. C’est-à-dire qu’ils vont rétrocéder deux fois moins d’argent à l’Etat que les sept casinos de type A.
En effet, pour les grands établissements, c’est le taux de 40% qui s’applique jusqu’à concurrence d’un produit brut des jeux de 20 millions de francs.
Pour les maisons de jeux de type B, c’est le taux de 30% qui est prévu jusqu’à concurrence de 10 millions de francs. Et le taux de 20% pour les quatre établissements de montagne sus-mentionnés.
Cela dit, au-delà de ces montants, le taux d’imposition est progressif pour tout le monde.
140 millions de francs
Le produit brut des jeux généré par l’ensemble des casinos durant la deuxième moitié de 2002 est estimé à 140 millions de francs. Dont 103 millions pour les casinos A et 37 millions pour les casinos B.
Le produit brut des jeux correspond à la différence entre les mises des joueurs et les gains versés par les maisons de jeux.
Pour les six derniers mois de 2002, les recettes fiscales devraient atteindre 68 millions de francs (53 millions des casinos A et 15 millions des casinos B).
Pour 2003, les chiffres ne sont pas encore connus. Mais ils devraient être beaucoup plus élevés. C’est du moins le pronostic de Ivan Pellegrinelli de la Commission fédérale des maisons de jeux.
Les taux d’imposition de base décidés par le gouvernement sont valables pour les 21 établissements qui ont obtenu une concession définitive en juin 2002.
swissinfo et les agences
– Les casinos A proposent des jeux de table et des appareils à sous.
– Ils sont habilités à établir une connexion entre les jeux à l’intérieur de l’établissement et avec d’autres maisons de jeu, notamment afin de former des jackpots.
– Ce sont Montreux, Baden, Bâle-aéroport, , Berne, Lugano, Lucerne et St-Gall.
– Les casinos B peuvent proposer au plus trois jeux de table ainsi que des appareils à sous servant aux jeux de hasard. Le potentiel de perte ou de gain est plus faible.
– Ce sont Davos, St-Moritz, Arosa, Zermatt, Bad Ragaz, Courrendlin, Crans, Granges-Paccot, Interlaken, Locarno, Mendriso, Meyrin, Schaffhouse et Zurichsee.
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