Les assureurs déplorent le refus du tarif médical unifié
Le TarMed 1.0, le tarif médical uniforme dont il est question depuis 1986, est renvoyé aux calendes grecques. Il n'a pas passé la rampe devant la Chambre médicale de la FMH, réunie samedi à Locarno. Les assureurs, quant à eux, ne peuvent que déplorer les tergiversations des médecins.
Les prestations médicales en Suisse continueront donc à être facturées différemment selon les cantons et les spécialisations. Ceci jusqu’en 2003 au moins. Après la décision de la Chambre médicale de la FMH, les partenaires du secteur sanitaire devront se rasseoir à la table des négociations.
Le “parlement” des médecins suisses a en effet décidé de ne pas accepter le nouveau tarif médical uniforme. Il demande une restructuration pour le volet concernant les prestations soumises à la LaMal soit les 95% du paquet TarMed.
En revanche, “à une écrasante majorité” comme l’a souligné le vice-président de la FMH, Yves Guisan, au terme des travaux, les médecins ont accepté le principe du tarif uniforme pour le volet lié aux prestations des assurances accidents, invalidité et militaire.
Dans ce cas, le tarif unifié ne pourra pas être appliqué avant l’entrée en vigueur du TarMed pour le secteur assurance-maladie. Ce qui renvoie donc le tout aux Calendes grecques. Dans son ensemble, le TarMed est vivement contesté par la Fédération des médecins spécialistes, la FMS. En ouverture de séance, la FMS a d’ailleurs demandé une non entrée en matière. Mais la proposition a été repoussée à une large majorité.
Pour consentir sur toute la ligne à l’adoption d’un nouveau tarif uniforme, la FMH demande des “modifications substantielles” qui tiennent compte des requêtes des spécialistes, particulièrement pénalisés par le système. Elle estime par ailleurs que la neutralité des coûts souhaitée par le Conseil fédéral “est un budget global déguisé” que les médecins ne sont pas disposés à accepter.
La nouvelle mouture du TarMed – et ses annexes pour ce qui est de l’assurance maladie – doit être présentée avant la fin août. Elle devra ensuite être agréée par toutes les parties, Conseil fédéral compris. Dans le meilleurs des cas, la nouvelle mouture du TarMed ne pourra entrer en vigueur qu’en 2003.
La réaction des assureurs ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué diffusé dimanche, le Concordat des caisses-maladie se dit surpris du refus de la convention, qui représentait pourtant le résultat de longues négociations avec les médecins. Et d’ajouter que la neutralité des coûts reste une nécessité absolue pour contenir la hausse des primes.
“Tout aussi préoccupant est le fait de vouloir introduire TarMed pour les seule assurance-accidents, invalidité et militaire, ajoute le Concordat. En dissociant le cas de l’assurance-maladie, on peut craindre en effet que l’adoption d’une structure tarifaire unique dans ce domaine ne mette encore plus de temps à voir le jour”.
Gemma d’Urso, Lugano, avec les agences
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