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Les caisses de l'Etat plus pleines que prévu

La Confédération utilisera ses excédents pour rembourser une partie de sa dette qui se monte à 121 milliards de francs.

(Ex-press)

La Confédération a engrangé en 2007 un excédent de recettes de 4,1 milliards de francs. Ce résultat est presque cinq fois supérieur aux prévisions budgétaires.

La bonne conjoncture et les restrictions en matière de dépenses ont contribué à cet excédent. Il permettra à la Confédération de réduire sa dette.

En 2007, la Confédération a engrangé 3,2 milliards de francs de plus que ce qui était prévu au budget.

Mardi, le Département fédéral des finances (DFF) a en effet indiqué que les comptes fédéraux affichaient un excédent de 4,1 milliards de francs pour l'année dernière, alors que le budget 2007 tablait sur un excédent de recettes de 900 millions.

A ce résultat dépassant de loin les prévisions budgétaires s'ajoutent des rentrées extraordinaires de 754 millions réalisées par la vente d'actions de Swisscom. Le DFF escomptait aussi une croissance du PIB de 2,8%, au lieu des 3,9% réalisés.

Comme déjà les années précédentes, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a donc dû, au fil des mois, corriger à la hausse ses prévisions pessimistes. «D'année en année, cela fait de plus en plus plaisir de présenter les comptes», s'est vanté le conseiller fédéral devant la presse.

Impôts à gogo

La bonne conjoncture économique a dopé les recettes fiscales, qui dépassent de quelque 2 milliards les montants budgétés. L'écart le plus important s'est produit au niveau de l'impôt anticipé, qui a pris l'ascenseur en raison de l'augmentation des dividendes versés l'an dernier.

Les rentrées tirées de l'impôt fédéral direct sont aussi meilleures que prévu, tout comme celles des autres impôts sur la consommation (essence, tabac, bière). En ce qui concerne les recettes de la TVA, elles correspondent aux prévisions.

En revanche, les dépenses de la Confédération ont été inférieures de 1,1 milliard par rapport au budget.

Le recul a touché en particulier les domaines des transports (-0,8% à 13,6 mia), de l'agriculture et de l'alimentation (-1,2% à 6,7 mia). Tous les autres secteurs - prévoyance sociale, finances et impôts, formation et recherche, défense nationale et relations avec l'étranger - ont enregistré des dépenses en hausse.

121 milliards de dette

Les caisses fédérales ont en outre bénéficié de rentrées extraordinaires de 754 millions, grâce à la vente d'un nouveau paquet d'action de Swisscom. Ce montant a été affecté à la réduction de la dette, qui atteignait 121 milliards de francs à fin décembre.

Par rapport à 2006, le trou dans les caisses de l'Etat n'a diminué que de 2,6 milliards, au lieu des 4,2 milliards engrangés. «Cette différence s'explique par l'adoption d'un nouveau modèle comptable adaptant la notion de dette aux normes internationales», s'est justifié le ministre des Finances.

Continuer à serrer la vis

Comme de coutume, le grand argentier a peint le diable sur la muraille pour exhorter le Parlement à ne pas céder à l'euphorie. «Au vu de l'instabilité financière actuelle, la période de vaches grasses en matière de rentrées fiscales touche à sa fin», a-t-il estimé.

Le Conseil fédéral va présenter prochainement un projet visant à serrer la vis en matière de dépenses extraordinaires, calqué sur le régime du frein à l'endettement.

Il s'agirait d'introduire un compte d'amortissement incluant les recettes et les dépenses extraordinaires. «Ces dernières ne seraient autorisées qu'à condition d'être compensées au cours d'un certain laps de temps, par exemple cinq ans», a précisé Hans-Rudolf Merz.

swissinfo et les agences

Faits

Dépenses: 54,0 mia de francs (-1,1 mia par rapport au budget).

Recettes : 58,1 mia (+ 2,1 mia par rapport au budget).

Excédent : 4,1 mia (budgétisé: 900 mio; année précédente: 2,5 mia).

Dette publique : 121 mia.

Croissance du PIB: 3,9% (prévue: 2,8%).

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Nouvelles suppressions d'emplois

A fin décembre 2007, la Confédération comptait 32'104 collaborateurs (plein temps). C'est 272 de moins qu'une année auparavant.

Diverses mesures d'économies budgétaires sont en place depuis 2004. Sur les quelque 3600 suppressions d'emplois prévues d'ici 2010, environ 2500 ont déjà été effectuées.

A lui seul, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a supprimé ou va supprimer 2100 postes.

Selon le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, les effectifs devraient encore être réduits d'environ 1000 postes d'ici fin 2010. Ils se situeraient ainsi au niveau atteint en 2000 (31'270 unités).

Le ministre des Finances a précisé que ces réductions de postes ont pu, pour l'essentiel, être absorbées par les fluctuations naturelles.

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