Les grandes étapes de la voie bilatérale

Depuis le rejet de l'Espace économique européen (EEE) en 1992, la Suisse suit la voie bilatérale dans ses relations avec l'Union européenne.

Ce contenu a été publié le 25 septembre 2005 - 16:40

Chronologie d'un processus qui a connu des bas et quelques hauts.

Les principales étapes:

- 6 décembre 1992 - Le peuple suisse rejette l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) par 50,3 % des voix.

- 13 janvier 1993 - Le Conseil fédéral (gouvernement) réagit à cet échec en misant notamment sur des négociations bilatérales sectorielles avec l'Union européenne (UE).

- 12 décembre 1994 - Ouverture des premières négociations bilatérales à Bruxelles.

- 8 juin 1997 - Le peuple suisse repousse par 74,1 % des voix l'initiative anti-adhésion des Démocrates suisses et de la Lega tessinoise.

- 11 décembre 1998 - Après quatre ans d'âpres négociations, les sept premiers accords bilatéraux sont conclus lors d'un sommet de l'UE à Vienne.

- 4 mai 2000 - Le Parlement européen approuve sans opposition les accords bilatéraux avec la Suisse.

- 21 mai 2000 - En votation référendaire, le peuple suisse approuve les accords par 67,2 % des voix.

- 4 mars 2001 - Le peuple suisse rejette par 76,7 % des voix l'initiative «Oui à l'Europe», pour l'ouverture rapide de négociations d'adhésion avec l'UE.

- 5 juillet 2001 - La Suisse et l'UE entament le 2e cycle de négociations bilatérales.

- 20 décembre 2001 - La Belgique est le dernier des Quinze à approuver les premiers accords bilatéraux, mettant fin à la procédure de ratification au sein de l'UE.

- 1er juin 2002 - Entrée en vigueur de la première série d'accords bilatéraux.

- 16 juillet 2003 - La Suisse et l'UE commencent à négocier sur l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres.

- 1er mai 2004 - L'UE accueille ses dix nouveaux membres, principalement des pays de l'Europe de l'Est.

- 19 mai 2004 - Un sommet Suisse-UE à Bruxelles conclut les négociations bilatérales bis - qui ont duré près de trois ans - sur neuf dossiers, l'extension de la libre circulation des personnes et l'aide suisse à la cohésion européenne (un milliard de francs en cinq ans).

- 1er juin 2004 - Début de la phase II de l'accord sur la libre circulation des personnes: à l'embauche, Suisses et citoyens des Quinze sont mis sur pied d'égalité.

- 26 octobre 2004 - Les neuf accords définitifs sont signés à Luxembourg par les dirigeants de l'UE et de la Suisse.

- 17 décembre 2004 - Les Chambres fédérales approuvent les accords bilatéraux bis en votations finales, ainsi que l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l'UE et le renforcement des mesures d'accompagnement.

- 19 janvier 2005 - Le Conseil fédéral décide de séparer les votations référendaires sur Schengen/Dublin et l'extension de la libre circulation des personnes.

- 5 juin 2005 - Le peuple suisse approuve les accords de Schengen/Dublin par 54,6 % des voix.

- 25 septembre 2005 - Le peuple suisse approuve l'extension de l'accord sur la libre circulation par environ 56 % des voix.

swissinfo avec les agences

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