Les opposants montent au front en ordre dispersé

Du côté de la droite libérale, les arguments ont été présentés par les députés Martine Brunschwig Graf et Kurt Fluri. Keystone

Les oppositions à l'initiative sur les naturalisations par les urnes sont multiples. Mais si l'argumentation est relativement similaire, les opposants partent au combat en ordre dispersé.

L’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) se retrouve bien seule pour défendre son initiative. En effet, la quasi-totalité du reste du monde politique ne souhaite pas que les citoyens puissent directement statuer sur les demandes de naturalisation dans les urnes.

Mais les opposants n’ont pas réussi à présenter un front commun contre l’initiative. Ce ne sont pas moins de trois comités différents qui ont donc présenté leurs arguments pour convaincre les Suisses de dire «non» le 1er juin.

«Café du commerce»

Le comité «Non aux naturalisations arbitraires», formé de représentants de la gauche, des Verts, des syndicats et des chrétiens-sociaux, ne veut pas que la Suisse se dote d’une procédure de «café du commerce».

«La naturalisation par les urnes expose les candidats à l’arbitraire: le peuple juge souvent selon des catégories et des préjugés comme l’origine nationale ou la couleur de peau, ceci est inacceptable», plaide Denis Torche du syndicat Travail.Suisse.

Permettre au peuple de décider de l’attribution du passeport sans possibilité de recours, c’est ouvrir la porte à l’arbitraire et ce n’est pas digne d’un Etat de droit, a-t-il souligné.

Loi sur l’intégration

Radicaux (PRD / droite) et libéraux ne veulent pas non plus de l’initiative visant à rétablir les naturalisations par les urnes sans possibilité de recours. Les représentants de la droite libérale se sont donc réunis au sein d’un comité nommé «Nos aux naturalisations à l’aveugle».

Pour l’essentiel, les arguments du comité radical-libéral rejoignent dans les grandes lignes ceux exposés par la gauche. Une procédure arbitraire, sans possibilité de recours et allant à l’encontre de l’Etat de droit a notamment été pointée du doigt.

Mais pour la députée libérale Martine Brunschwig-Graf, le problème n’est pas tant la naturalisation que les questions soulevées autour de l’intégration. Selon elle, les dispositions prévues dans la loi sur les étrangers sont insuffisantes. Et d’appeler de ses vœux, à l’unisson avec le groupe radical-libéral au Parlement, la création d’une loi-cadre sur l’intégration.

Constitution maltraitée

Un troisième comité nommé «Non à l’arbitraire – Non à l’initiative sur les naturalisations» a également été formé. Composé de démocrates-chrétiens (PDC / centre-droit), d’évangélistes et de Verts Libéraux, il a lancé la campagne contre l’initiative parce qu’elle ne respecte pas les droits fondamentaux garantis par un Etat démocratique.

Contrairement à ce que veut faire croire l’UDC, les décisions de naturalisation ont une double nature, à la fois politique et administrative. Il y donc lieu de tenir compte des garanties minimales d’un Etat de droit telles que le droit d’être entendu, l’interdiction de discrimination, l’interdiction de l’arbitraire et la protection de la personnalité.

Aux yeux du centre-droit, l’initiative, qui ne prévoit notamment aucune possibilité de recours, foule aux pieds ces principes.

L’initiative ne montre que peu de respect envers la Constitution, renchérit le député évangélique Walter Donzé. Que penser d’une initiative qui abroge le droit fédéral et la législature cantonale et qui accorde aux communes de prendre des décisions sans possibilité de recours, se demande-t-il.

swissinfo et les agences