Les Quinze doutent des promesses suisses
Le dossier sur la fiscalité de l'épargne ne progresse pas. Les deux nouvelles propositions de la Suisse ne satisfont pas l'Union européenne.
Vendredi, les ministres des Finances des Quinze risquent de se fâcher. Et de menacer la Suisse de rétorsions.
L’illusion a été de courte durée. Mercredi matin, le porte-parole de la présidence danoise a déclaré à Bruxelles que les nouvelles propositions suisses sur la fiscalité de l’épargne ne modifiaient pas «fondamentalement» la situation.
La veille, en effet, lors de la deuxième rencontre de négociations, la Suisse avait fait montre de bonne volonté. Et présenté deux nouvelles offres.
Dans le cadre de la renégociation des accords de double imposition avec les pays de l’Union européenne, Berne serait ainsi prêt à envisager un échange d’information ciblé et à la demande en cas d’escroquerie fiscale.
Refus de l’échange automatique d’informations
Par ailleurs, le gouvernement suisse étudie la possibilité de donner le choix aux clients étrangers des banques entre une retenue à la source et la procédure de déclarations aux autorités fiscales du pays.
La Suisse n’a cependant pas modifié d’un iota sa position de base. A savoir qu’elle refuse le projet européen d’échange automatique d’informations entre administrations fiscales pour lutter contre la fuite des capitaux.
Mais, comme l’a souligné le chef de la délégation helvétique, Robert Waldburger, la Suisse «est prête à faire son possible pour éviter que son territoire ne soit utilisé aux fins de contourner une éventuelle réglementation européenne».
D’où ses deux nouvelles propositions. Selon Robert Waldburger, vice-directeur à l’administration fédérale des contributions, la solution alternative présentée par la Suisse – une retenue à la source- est une solution «plus qu’équivalente» au projet européen.
De gros nuages à l’horizon
L’esprit «constructif» des négociateurs suisses a donc visiblement laissé de marbre la partie adverse. D’après le porte-parole de la présidence danoise, les positions des Suisses et des Européens «sont très éloignées les unes des autres».
A son avis, «la perspective d’un accord n’est pas très probable». Une manière diplomatique de laisser entendre que de gros nuages se profilent à l’horizon.
Les négociations avec la Suisse figurent en premier point de l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres des Finances des Quinze qui se retrouvent vendredi à Copenhague. On peut s’attendre à de nouvelles attaques sur la Suisse et son secret bancaire.
L’arbitre américain
D’autant plus que, d’après la Commission européenne, les négociations de l’Union européenne avec les Etats-Unis sur la fiscalité de l’épargne progressent positivement.
«Les Etats-Unis nous causent beaucoup moins de soucis que la Suisse», affirme un haut fonctionnaire.
Est-ce du bluff inhérent au bras de fer en cours ou simplement la vérité? Toujours est-il que la position définitive de Washington sur ce dossier influencera directement les négociations entre la Suisse et les Quinze.
swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles
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