Les Suisses auraient dit trois fois non
Le peuple se prononçait ce dimanche sur deux initiatives et un référendum. Les deux objets les plus importants concernaient les naturalisations et l'avenir de la politique de santé. Les premières tendances de l'Institut gfs.bern pour le compte de la SSR indiquent un triple non.
La Suisse étant un Etat fédéral, les procédures de naturalisation ne sont pas partout les mêmes. Le sort des candidats au passeport rouge à croix blanche peut être scellé par des exécutifs, des assemblées ou des parlements communaux.
Il y a quelques années encore, certaines communes – alémaniques – soumettaient les demandes de naturalisation directement au peuple. Mais cette pratique a été abandonnée depuis que le Tribunal fédéral (Cour suprême) l’a déclarée discriminatoire.
En effet, les citoyens de la commune d’Emmen (Lucerne) avaient systématiquement refusé des demandes de naturalisation émanant de personnes aux noms à consonance balkanique.
Avec son initiative, dite «Pour des naturalisations démocratiques», l’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) demande que les communes qui le souhaitent puissent à nouveau faire voter les citoyens sur les demandes de naturalisation. Et que cette sanction soit sans appel, donc sans voie de recours pour le requérant débouté.
Pour les adversaires de l’initiative – c’est-à-dire pratiquement tout le reste de l’échiquier politique – la démocratie n’a rien à voir dans ce débat. Pour eux, des exécutifs, des parlements ou des commissions sont simplement plus aptes à statuer sur des demandes de naturalisations, parce qu’ils connaissent mieux les dossiers des candidats. Et le peuple serait plus amené à voter «à la tête du client».
Echec programmé
La seconde initiative soumise au vote ce 1er juin était déjà condamnée par les sondages avant l’ouverture du scrutin. 60% des personnes interrogées se disaient hostiles au texte intitulé «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale».
Cette initiative émane d’un groupe nommé «Citoyens pour les citoyens», totalement inconnu jusqu’ici mais que l’on dit proche de l’UDC. Ils demandent que le gouvernement s’abstienne de toute campagne avant une votation populaire et s’en tienne à la traditionnelle brochure tous-ménages et à une brève communication du ministre en charge du dossier.
Pour les auteurs de l’initiative, c’est aux partis qu’il revient de mener des campagnes politiques. Etant au-dessus des partis et œuvrant dans l’intérêt de tous les Suisses, le gouvernement devrait pour sa part s’en tenir à une présentation objectives des faits.
Les adversaires de l’initiative, soit l’ensemble des partis hormis l’UDC, estiment au contraire qu’il est justement du devoir du gouvernement de participer au débat politique et d’éclairer la population.
Issue ouverte
Le troisième et dernier objet est l’article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie». Il vise à inscrire dans la Constitution quelques principes relatifs à la transparence du système, à la responsabilité des assurés ou encore à la concurrence entre les différents acteurs.
Mais s’il est relativement aisé de comprendre ces grands principes, il s’avère bien plus difficile de se faire une opinion sur l’usage qui pourrait en être fait.
Les partisans de l’article – les partis de droite – jurent la main sur le cœur qu’il ne s’agit effectivement que de grands principes depuis longtemps connus. Il s’agit maintenant de les inscrire dans la Constitution pour que les futurs débats sur la santé puissent avoir lieu dans un cadre clair.
Les adversaires pensent en revanche que cet article constitutionnel est loin d’être inoffensif. Pour eux, il s’agit d’un premier pas qui débouchera irrémédiablement sur une prise en main du système de santé par les caisses maladies avec, à la clef, l’établissement d’une médecine à deux vitesses.
Face à ces deux positions diamétralement opposées, les derniers sondages montraient que 39% des citoyens étaient favorables à l’article constitutionnel et 45% défavorables.
swissinfo
Le peuple suisse est invité à se rendre aux urnes dimanche. Au programme de ces votations fédérales:
– l’initiative “Pour des naturalisations démocratiques” qui propose que les demandes de naturalisation puissent à nouveau être soumises au verdict des urnes dans les communes qui le souhaitent.
– l’initiative “Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale” qui exige que le gouvernement ne participe plus aux campagnes politiques dans le cadre de votations, mais qu’il se contente d’une prise de position brève et unique.
– l’article constitutionnel “Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie” qui vise à inscrire des principes généraux dans la Constituion pour mieux cadrer les futurs débats sur la politique de santé.
L’initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100’000 citoyens dans un délai de 18 mois.
Le Parlement peut directement accepter l’initiative. Il peut aussi la refuser ou lui opposer un contre-projet. Dans tous les cas, un vote populaire a lieu.
L’adoption d’une initiative nécessite la majorité du peuple et des cantons.
Le référendum (facultatif) permet à des citoyens de demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée au Parlement. Un scrutin a lieu si le comité référendaire parvient à réunir 50’000 signatures en 100 jours.
Le référendum facultatif ne nécessite que la majorité du peuple.
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