Négociations à l’OMC: les ONG suisses fourbissent leurs armes
Dans une lettre envoyée au Conseil fédéral, la Déclaration de Berne demande que la délégation suisse auprès de l'OMC soutienne des mesures favorables aux pays pauvres. Les autres ONG suisses préparent une position commune pour cet été.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a repris, cette semaine à Genève, ses discussions sur les services commerciaux. Depuis le lancement avorté à Seattle d’un nouveau cycle de négociations commerciales, l’OMC s’est, en effet, rabattue sur deux secteurs: l’agriculture et les services, comme le stipulait le cycle précédent (Uruguay Round).
Les négociations sur les services n’en sont qu’à l’organisation des travaux. Les délégations gouvernementales auprès de l’OMC aborderont, sans doute, le vif du sujet l’année prochaine.
La Déclaration de Berne a néanmoins voulu prendre les devants face aux menaces qui pèsent sur les pays en développement. Comme le précise Marianne Hochuli, en charge du commerce mondial au sein de l’ONG, «le secteur des services intéresse surtout les pays riches et leurs sociétés transnationales».
Les pays en développement, eux, n’ont, en général, pas grand chose à gagner dans ce secteur. Mais ils doivent, eux aussi, ouvrir leurs frontières aux importations de services.
La Déclaration de Berne demande donc au Conseil fédéral de défendre un certain nombre de mesures protégeant les intérêts des pays les plus pauvres, comme la sauvegarde ou le maintien des possibilités de libéralisation progressive de leurs marchés.
Réunies au sein de la coordination Suisse-OMC, les autres ONG suisses concernées par ce dossier discutent actuellement d’une position commune, qui doit être rendue public cet été. Mais elles approuvent la démarche de la Déclaration de Berne et soutiennent l’essentiel de ses demandes.
Bastienne Jeorchel, de la Communauté de travail des organisations de développement, espère des éclaircissements sur les objectifs de la délégation suisse dans ces négociations à l’OMC.
Si elle conteste certains points des revendications de la Déclaration de Berne, la délégation suisse salue cette prise de position. Selon le responsable du dossier des services, Henri Gétaz, ces revendications vont permettre de poursuivre le débat en Suisse entre les différents milieux concernés.
Sur le fond, Henri Gétaz précise que la souveraineté des Etats en matière de libéralisation progressive n’est pas remis en question. Il rappelle également que l’Organisation Mondiale du Commerce n’est pas un système de déréglementation: «l’Accord général sur les services reconnaît explicitement le droit des Etats à réglementer les activités de services. L’Etat doit, par contre, traiter l’ensemble des opérateurs (privés ou publics, nationaux ou étrangers) sur un pied d’égalité.»
Quoi qu’il en soit, les négociations sur les services, comme celles sur l’agriculture, risquent bien de stagner ces prochains mois. Raison pour laquelle la Suisse espère un nouveau cycle large de négociations. Seul un cycle qui offre un vaste jeu de concessions croisées permettrait de faire décoller l’ensemble des négociations.
Frédéric Burnand
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