«On ne va pas tirer un lapin de notre chapeau!»

La gouvernance d’Internet traverse une période délicate. Keystone

Le Brésil accueille cette semaine la «Coupe du monde de la gouvernance de l’Internet», selon les termes du magazine «Wired». Les Etats, les entreprises et la société civile vont se rencontrer pour ce qui pourrait être un «important pas en avant», d'après un négociateur suisse.

Ce contenu a été publié le 22 avril 2014 - 17:00
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Frédéric Riehl, vice-directeur de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), est l’un des négociateurs suisses qui feront le voyage à São Paolo, au Brésil, pour participer au sommet «NETmundial» du 23 au24 avril. Quelque 800 autres participants sont attendus.  

Le projet d’accord préparé pour la réunion se base sur les contributions d’un comité réunissant des représentants de gouvernements, d’organisations non-gouvernementales (ONG) et du secteur privé. Le but du sommet est de se mettre d’accord sur de larges principes pour la gouvernance d’Internet, principes incluant par exemple la protection des droits humains, de la vie privée et le lancement de processus de réformes institutionnelles.

Environ un tiers des revendications demande une internationalisation de la gouvernance d’Internet et une réforme de l’ONG actuellement responsable de l’assignation des noms de domaines, basée aux Etats-Unis, l’ICANN («Internet Corporation for Assigned Names and Numbers», la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet). Les explications de Frédéric Riehl.

Une nouvelle formule

La gouvernance d’Internet traverse une période délicate. Les partenaires sont à la recherche d’une nouvelle formule, essayant de réconcilier les partisans du modèle actuel avec des organisations non-gouvernementales et des entreprises privées, ainsi que les partisans d’un renforcement du rôle des Etats.

Après les récents sommets, deux blocs se sont formés. D’un côté, la Russie, la Chine et certains Etats arabes veulent accroître  le pouvoir de l’Union internationale de télécommunications (UIT) tandis que, de l’autre côté, les Etats-Unis et certains pays européens prônent le statu quo.

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swissinfo.ch: Les attentes vis-à-vis du sommet NETmundial sont élevées. Pour certains experts, la rencontre sera même déterminante. Quelle est votre analyse?

Frédéric Riehl: Ce qui importe, à nos yeux, est d’essayer de discuter avec tous les partenaires – gouvernements, société civile, milieux universitaires et économiques – pour trouver une forme de consensus sur les principes généraux de la gouvernance de l’Internet, pour élaborer une feuille de route avec des détails sur ce que nous voulons réaliser ensemble, sur un calendrier et sur les moyens que nous voulons nous donner pour réaliser les objectifs retenus.

Cela fait dix ans que la gouvernance de l’Internet est un thème de discussion et peu de choses ont été réalisées. Il y a plusieurs approches, mais encore aucun consensus sur les termes du plan d’action finalisé lors du sommet mondial pour la société de l’information.

Si nous nous mettons d’accord sur des principes généraux, le Brésil sera une étape importante. Le texte est déjà presque rédigé. Il se base sur 180 contributions d’Etats et d’autres partenaires. En deux jours, avec 800 participants, il n’y aura pas beaucoup de changements. Nous n’allons pas sortir un lapin de notre chapeau!

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swissinfo.ch: L’ ICANN suscite beaucoup de tensions, notamment à cause de ses liens avec l’agence gouvernementale américaine IANA. Quel est votre point de vue?

F.R.: Cela fait longtemps que la question de l’ICANN et de l’IANA se pose. Il y a quelques années, la Commission européenne a fait savoir aux Américains qu’il n’était pas admissible que le travail d’attribution des noms de domaine soit confié à une association en Californie, selon des lois américaines. Beaucoup de pays ont de la peine à accepter ce système. Lorsque l’Union européenne a demandé le nom de domaine «.eu», c’est le Département américain du commerce qui a donné son feu vert. C’est très étrange.

La pression pour davantage d’internationalisation des instances compétentes est donc de plus en plus forte. Le président de l’ICANN, Fadi Chehadé, appuie ces efforts. Venant lui-même d’un autre pays, il joue un rôle certain. Mais tous les dirigeants de l’association ne sont pas d’accord. Les Américains ont laissé entendre qu’ils étaient prêts à aller vers une direction internationale. La question du comment n’est toutefois de loin pas encore réglée.

Il faut être très prudent car il y a beaucoup de questions techniques à régler. Cela pourrait prendre du temps. Nous savons que les Américains ne veulent pas que l’IANA soit surveillée par une organisation internationale comme l’ONU ou par l’Union internationale des télécommunications (UIT). Pour le reste, il y a encore beaucoup d’inconnues.

swissinfo.ch: L’ICANN n’est qu’une partie de la gouvernance d’Internet. Le rôle des gouvernements, qui tendent à s’approprier le web, de l’économie et d’autres acteurs fait aussi polémique. Pouvons-nous nous attendre à des progrès sur de nouveaux modèles?

F.R.: Nous avons à trouver une solution pour des questions politiques et une coopération dite «améliorée» entre les partenaires. Mais tout est question d’interprétation. Nous discutons de cela depuis dix ans et aucun consensus n’a été trouvé jusqu’ici. Le G77, coalition de 77 pays en développement aux Nations Unies, veut que les gouvernements jouent un rôle comparable à celui des partenaires civils et économiques. Mais les «Cinq yeux» (USA, Grande-Bretagne, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) disent que tout va bien et qu’il n’y a aucun besoin de créer de nouvelles institutions.

Certains pays n’apprécient pas l’idée d’une responsabilité partagée par plusieurs partenaires. Aussi longtemps que les discussions se poursuivent, c’est bien. Le problème porte aussi sur le processus des décisions, qui n’est pas clair du tout. Pour certains pays, il est inimaginable que des gouvernements décident avec la société civile et avec les milieux économiques.

Plateforme Internet de Genève

Les autorités suisses ont récemment investi 400'000 francs dans la création de la «Geneva Internet Platform», en collaboration avec la Fondation Diplo. Cette plateforme vise à catalyser les discussions sur la gouvernance d’Internet, afin de permettre la diffusion des informations. Un des objectifs est aussi d’aider les petits pays en développement à participer à la discussion. Selon l’Office fédéral de la communication, la plateforme pourrait travailler avec l’Union européenne, qui a un projet similaire.

Genève abrite de nombreuses organisations liées aux télécommunications et à Internet, comme l’UIT, l’«Internet Society», la fondation WorldWideWeb ou encore l’«Internet Engineering Taskforce». L’ICANN a en outre récemment annoncé avoir ouvert un bureau à Genève.

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swissinfo.ch: Quelle est la position de la Suisse?

F.R.: Nous sommes favorables à une direction partagée par des partenaires multiples, mais cela dépend du sujet. Il est possible qu’un partenaire doive s’engager davantage sur un sujet, comme, par exemple, les questions techniques. Dans ce cas-là, les gouvernements ne jouent pas un si grand rôle. Nous parlons toujours d’égalité entre les partenaires, mais il faut savoir être souple.

swissinfo.ch: Les questions de surveillance à large échelle et d’espionnage vont-elles aussi dominer les discussions au Brésil?

F.R.: Certaines personnes disent que la conférence a été organisée par le Brésil en réaction à l’affaire Snowden. Tout le monde s’accorde pour dire que la surveillance devrait faire l’objet d’une régulation adéquate, proportionnelle et reposant sur des bases légales. Mais, après tout, c’est toujours une question d’interprétation par les Etats.

Pour certains représentants de la société civile et de certains Etats, donner trop de responsabilités aux gouvernements fait courir le risque qu’ils exercent un contrôle trop strict sur l’accès à Internet et sur le contenu. Et nous savons que certains pays sont prêts à le faire.

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