Non-réélection: ce ne serait pas une première

Pour l'heure, Ulrich Ochsenbein (à gauche) et Jean-Jacques Challet-Venel restent les seuls conseillers fédéraux à ne pas avoir été rééuls. Keystone

Le système politique suisse ne prévoit ni le vote de confiance, ni élections anticipées.

Seule la réélection du gouvernement, en début de législature, permet de confirmer un ministre en charge ou de tenir compte des changements politiques issus des élections.

La non-réélection d’un membre de l’exécutif est une possibilité qui va de soi dans une démocratie libre. En Suisse, c’est d’ailleurs prévu par la Constitution fédérale de 1848.

Durant les premières législatures, il n’était pas rare qu’un conseiller fédéral ne soit réélu qu’au deuxième ou au troisième tour du scrutin.

Deux cas de non-réélection

En poste depuis 1848, le Bernois Ulrich Ochsenbein – un radical révolutionnaire qui s’était approché par opportunisme des conservateurs – a été expulsé en 1854. Les libéraux ne le considéraient plus digne de confiance.

En 1872, le Genevois Jean-Jacques Challet-Venel n’a pas été réélu, payant ainsi son opposition fédéraliste aux projets de réforme constitutionnelle de la majorité radicale.

Aussi longtemps que la famille radicale a détenu la majorité au Parlement, ce genre de sanction politique entrait dans la logique du système. Les choses ont changé à la fin du 19e siècle avec l’apparition de groupes parlementaires structurés et l’entrée au gouvernement des conservateurs catholiques.

Depuis que le Conseil national est élu à la proportionnelle (1919), aucun parti ne dispose de la majorité absolue à l’Assemblée fédérale. La non-réélection d’un conseiller fédéral est donc devenue plus difficile et plus risquée.

La première attaque de l’UDC

L’unique tentative d’exclure un membre du gouvernement depuis lors a été l’œuvre de l’Union démocratique du centre (UDC), en 1999. La droite dure avait alors présenté la candidature de Christoph Blocher – déjà lui – pour s’opposer à l’élection des socialistes Ruth Dreifuss et Moritz Leuenberger.

Au cours des dernières législatures, on a aussi assisté à des démissions stratégiques.

Le cas le plus significatif est celui d’Arnold Koller et Flavio Cotti, qui ont démissionné en 1999, à six mois des élections, pour sauver les deux sièges démocrates-chrétiens.

Les démissions forcées

Au XXe siècle, on recense encore deux retraits forcés. En 1917, le Saint-gallois Arthur Hofmann, qui avait pris des initiatives personnelles pour la paix entre l’Allemagne et la Russie, a dû démissionner pour ne pas compromettre la neutralité suisse.

Plus tard, ce sont aussi des raisons de politique extérieure qui ont contraint le Vaudois Marcel Pilet-Golaz à la démission, en 1944. Le responsable de la politique étrangère était devenu un obstacle à la normalisation des rapports avec l’Union soviétique.

Les scandales politiques

La carrière de deux autres membres du gouvernement a été interrompue par des scandales politiques. Paul Chaudet, chef du département militaire, a été renversé par l’affaire des Mirages (les dépenses pour l’achat de ces avions de combat avaient explosé).

En 1966, les radicaux ont décidé de ne pas le présenter à la candidature de vice-président de la Confédération. Ils craignaient des répercussions négatives sur les élections fédérales de 1967. Vexé, Paul Chaudet a donné sa démission.

Et puis, il y a l’affaire Elizabeth Kopp. En décembre 1988, la ministre de la Justice de l’époque avouait avoir prévenu son mari que la justice suivait de près ses affaires.

Devant le scandale provoqué par cette révélation, Elizabeth Kopp a alors annoncé sa démission pour le 28 février 1989. Elle s’est finalement retirée plus tôt, le 12 janvier, lorsque les conclusions d’un rapport, qui l’accusait de violation du secret de fonction, ont été rendues publiques.

Les échecs politiques

Reste encore deux démissions motivées par des défaites politiques. En 1934, le radical Heinrich Häberlin a quitté son poste après le rejet par le peuple d’une loi sur la sécurité de l’Etat. Et, en 1953, le socialiste Max Weber a fait pareil, à la suite de l’échec de son projet de réforme financière.

Enfin, le cas particulier de Jean-Marie Musy pour terminer l’inventaire… A la surprise générale, le Fribourgeois s’est retiré en 1934, après avoir proposé, en vain, la démission collective du gouvernement à ses collègues.

On présume que Jean-Marie Musy, proche des milieux d’extrême droite, voulait, en fait, provoquer une crise politique.

swissinfo, Marco Marcacci
(traduction et adaptation: Alexandra Richard)