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Parlement fédéral Nouveau coup dur pour le vote électronique

Salle du Conseil national

Les membres fraîchement élus du Conseil national se méfient du vote électronique.

(Keystone / Anthony Anex)

Les essais de vote électronique doivent être suspendus, estime la Chambre basse du Parlement suisse. Les élus n’ont plus confiance en cet outil après les failles sécuritaires dévoilées en début d’année.

Le développement du vote électronique pourrait être gelé pour une durée indéterminée. La Chambre basse du Parlement suisse (Conseil national) a accepté lundi par 100 voix contre 75 et 7 abstentions une initiative parlementaireLien externe de l’ex-conseiller national de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) Claudio Zanetti.

Le texte demande la suspension de tous les travaux sur l’e-voting jusqu’à ce que le gouvernement rende un rapport prouvant que les problèmes de sécurité sont résolus et que cet outil répond réellement à un besoin. Il a été soutenuLien externe par le groupe UDC, les Verts, une majorité des Verts libéraux et quelques socialistes.

Les élus constatent que la confiance est ébranlée après la découverte de failles sécuritaires majeures dans le système élaboré par La Poste. Le gouvernement a réagi et renoncé à son projet d’introduire le vote électronique comme canal ordinaire de participation à un scrutin, mais il voulait continuer de mener des essais.

Les opposants satisfaits

Il faut arrêter les frais, estime la majorité du Parlement, afin de repartir plus tard sur de bonnes bases. «À quoi sert le vote électronique? Est-il vraiment nécessaire? Pourrait-il réellement faire augmenter le taux de participation?, se demande l’élu UDC Jean-Luc Addor. Suspendre les travaux permet d’éviter que l’on nous impose peu à peu ce système non sécurisé.»

La majorité de la commission du Conseil national invitait pourtant à rejeter l’initiative parlementaire. «Des essais sont incontournables pour pouvoir améliorer la sécurité du système, a indiqué la députée socialiste Valérie Piller Carrard. Continuer d’effectuer des tests n’implique pas forcément l’introduction de l’e-voting en Suisse.»

Nicolas A. Rimoldi, chef de campagne de l'initiative populaire pour un moratoire sur le vote électroniqueLien externe, considère la décision du Conseil national comme un signal clair du nouveau parlement. «Nos arguments étaient convaincants. Il faut maintenant mettre un terme au vote électronique pour maintenir la confiance dans la démocratie», dit-il. Toutefois, Nicolas A. Rimoldi ne voit pas encore de raison de retirer cette initiative. «Nous maintiendrons la pression et nous ne saurions trop insister sur les risques», dit-il à swissinfo.ch 

Une solution pour les Suisses de l’étranger?

Qu’ils soient pour ou contre le gel du vote électronique, les parlementaires de tous bords se sont montrés très préoccupés par les Suisses de l’étranger qui reçoivent trop tard leur matériel de vote. «Ils seraient les principaux bénéficiaires du système, a relevé Valérie Piller Carrard. Nous devons les aider à pouvoir voter plus facilement.»

Il existe déjà une solution, a rappelé Jean-Luc Addor: le Conseil national a accepté en juin une motionLien externe, également de Claudio Zanetti, pour remplacer le vote électronique par l’envoi électronique. Les Suisses de l’étranger recevraient leur matériel par e-mail, ils pourraient ensuite l’imprimer, le remplir et le renvoyer par correspondance. «Personne ne sera laissé au bord du chemin», a rassuré Jean-Luc Addor.

L’initiative parlementaire pour suspendre les travaux en matière de vote électronique ainsi que la motion pour l’envoi électronique doivent encore être soumises au Conseil des États (Chambre haute). La réunion de la commission préparatoire est prévue pour fin janvier.

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