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Pas d'ouverture dominicale généralisée

En Suisse, les achats du dimanche ne resteront possibles que dans les gares et les aéroports.

(Keystone)

Les députés de la chambre du peuple ont voté jeudi à une large majorité contre l'ouverture généralisée des magasins le dimanche dans toute la Suisse.

Cette décision intervient 11 jours après l'acceptation en votation populaire de la libéralisation des horaires d'ouverture des magasins le dimanche dans les gares et les aéroports.

Après l'acceptation par le peuple le 27 novembre dernier de l'extension du travail dominical dans les commerces des aéroports et des grandes gares, la Chambre du peuple (Conseil national) n'a pas voulu aller plus loin dans cette direction.

Le texte, accepté en automne 2004 par la Chambre des cantons (Conseil des Etats), demandait au gouvernement de présenter une base légale permettant d'employer des travailleurs le dimanche dans les commerces de détail et les entreprises de prestations de service.

Corriger l'inégalité de traitement

La souveraineté des cantons en matière d'heures d'ouverture des magasins devait néanmoins être respectée. Le but déclaré de la manœuvre était de corriger l'inégalité de traitement entre les commerces à l'intérieur et ceux hors des gares et des aéroports.

La gauche (Parti socialiste/PS) et les Verts, soutenus par quelques membres du parti démocrate-chrétien (PDC/centre), du parti Radical (PRD/droite) et de l'Union démocratique du centre (UDC/droite dure) ont réussi à s'y opposer face à la majorité des élus du PRD et de l'UDC, appuyés par le ministre de l'économie Joseph Deiss.

A noter qu'en mars dernier, le Conseil national avait reporté l'examen de cet objet en prévision de la votation sur l'ouverture dominicale des magasins dans les grandes gares et les aéroports.

Plusieurs interprétations du scrutin

La nature du résultat du vote du 27 novembre dernier – modification de la loi sur le travail acceptée par 50,6% des votants, avec 23'000 voix d'écart - a ouvert un vaste champ à l'interprétation.

Pour le PS, les Verts et le PDC, le souverain a voulu entériner une situation tout en marquant son opposition à davantage de libéralisation.

Pour sa part, le radical zurichois Felix Gutzwiller a estimé que ce vote montre que les Suisses veulent être libres de consommer le dimanche. La motion avait pour but de permettre aux cantons qui souhaitent libéraliser de le faire.

L'ouverture des commerces est de la compétence des cantons, mais ceux-ci se heurtent aux restrictions imposées par la loi fédérale sur le travail, a noté le ministre suisse de l'économie Joseph Deiss, précisant que l'an dernier, 18 cantons étaient favorables à un assouplissement de la loi.

Au final, la majorité des élus du PRD et de l'UDC ont plaidé en vain pour la mise ne place de cette base légale.

swissinfo et les agences

Faits

La Chambre du peuple s'est clairement prononcée contre l'ouverture généralisée des commerces le dimanche en Suisse.
Elle a refusé une motion qui avait été acceptée par la Chambre des cantons en 2004.
Cette décision est à mettre en rapport avec la votation du 27 novembre dernier où le peuple suisse a accepté de justesse de l'extension du travail dominical dans les commerces des aéroports et des grandes gares.

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