Plaidoyer pour des allocations familiales «plus justes»

Cela fait plus de quinze ans qu'on parle d'harmoniser les allocations familiales. Keystone

Pour la gauche, les Verts et les démocrates-chrétiens, une harmonisation des allocations familiales profiterait à la société et ses surcoûts seraient supportables pour l'économie.

Ce contenu a été publié le 10 octobre 2006 - 16:02

Mardi à Berne, le comité national regroupant une soixantaine d'organisations familiales, politiques et syndicales a présenté ses arguments en vue des votations du 26 novembre.

C'est samedi dernier avec une fête organisée pour les enfants à Berne que le coup d'envoi a été donné à la campagne «oui à la loi sur les allocations familiales», loi soumise au peuple le 26 novembre.

Mardi, le comité national a présenté ses arguments aux médias. Un comité qui regroupe, outre de nombreuses personnalités, une soixantaine d'organisations et plus de 100 parlementaires fédéraux.

Parmi ces derniers, on ne trouve aucun membre de l'Union démocratique du centre (UDC / droite dure) - qui prône le «non» - et seulement deux représentants du Parti radical démocratique (PRD / droite).

Les allocations familiales constituent le meilleur instrument de l'aide financière aux familles, a déclaré Hugo Fasel, conseiller national (député) chrétien-social et patron du syndicat Travail.Suisse mardi devant la presse à Berne.

Or, cela fait plus de quinze ans que leur harmonisation à au moins 200 francs par mois pour les enfants jusqu'à 16 ans et à 250 francs pour les jeunes en formation jusqu'à 25 ans est dans l'agenda politique.

Une cinguantaine de régimes

La situation actuelle est plus qu'insatisfaisante, puisque les allocations sont régies par une cinquantaine de réglementations différentes, estime le comité.

Les montants versés varient entre 160 francs par mois dans le canton de Berne et 444 francs en Valais. Ces disparités sont injustes, a jugé le conseiller aux Etats (sénateur) démocrate-chrétien Urs Schwaller (Fribourg).

Elles touchent d'ailleurs aussi le cercle des bénéficiaires, puisque certains cantons accordent des allocations aux personnes travaillant à temps partiel ou sans activité lucrative, d'autres non.

Avec le nouveau projet, les cantons resteront libres de fixer des montants supérieurs. Il ne s'agit pas de restreindre leur liberté d'action, mais de «rendre le système plus cohérent, plus simple et plus juste» en déterminant des minima, d'après Urs Schwaller.

Paupérisation des familles

La Suisse compte actuellement 1,7 million d'enfants. Trois quarts d'entre eux vivent dans un foyer à bas ou moyen revenu et 250'000 en-dessous du seuil de pauvreté, a rappelé la conseillère nationale socialiste Liliane Maury Pasquier (Genève). Pour elle, «on ne peut que reconnaître la criante nécessité de voir leur situation s'améliorer».

Malgré la modestie des montants en jeu, la nouvelle loi constituera un «réel progrès» pour de nombreuses familles. Elle apportera un mieux dans 17 cantons pour les enfants et dans 24 pour les jeunes en formation.

Mais elle se révèlera également positive pour l'économie car chaque franc qui entre dans le portemonnaie des familles augmente leur pouvoir d'achat, a relevé la députée Genevoise.

Des coûts supportables

Le comité conteste les arguments des opposants, soit les milieux patronaux et la droite, qui reprochent à la loi de coûter trop cher. En 2009, date prévue de son entrée en vigueur, le nouveau régime coûterait quelque 340 millions supplémentaires à l'économie, selon la députée écologiste Ruth Genner.

Et de rappeler que cela correspond à peu près au montant que les employeurs ont épargné ces dernières années avec le recul du nombre d'enfants. Ce supplément est plus que supportable comparé à la masse salariale helvétique, qui atteint 250 milliards de francs, a noté Urs Schwaller.

Pas de politique de l'arrosoir

A ses yeux, le référendum de l'Union suisse des arts et métiers est un coup porté à la politique familiale. La Suisse se trouve dans le dernier tiers des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce qui touche aux investissements consacrés aux familles.

Or, alors que les allègements fiscaux - chers à la droite - constituent une aide ciblée pour les hauts revenus, les allocations pour enfants assurent une répartition équitable des ressources en fonctions des besoins.

Du fait de la progression fiscale, les familles à bas revenu conservent une plus grande part de cette aide que celles à haut revenu, a conclu Hugo Fasel, s'insurgeant contre ceux qui crient à la politique de l'arrosoir.

swissinfo et les agences

Faits

Actuellement les allocations familiales varient entre 160 francs par mois dans le canton de Berne et 444 francs en Valais.
La nouvelle loi propose un minimum de 200 francs par mois pour les enfants jusqu'à 16 ans et de 250 francs pour les jeunes en formation jusqu'à 25 ans.
Il s'agit de minima, les cantons restant libres de maintenir leur régime actuel.

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Position des partis

- Parmi les partis gouvernementaux, le Parti socialiste et le Part démocrate-chrétien préconisent le «oui» aux allocations familiales le 26 novembre prochain.

- De son côté, l'Union démocratique du centre (UDC, droite dure) est contre.

- En revanche les radicaux ne se sont pas encore prononcés. Ce sera pour samedi prochain et, selon leur président Fulvio Pelli, ils devraient rejoindre l'UDC dans le camp du «non».

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