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Plus de contrôles aux frontières dès novembre 2008

Ex-press

Acceptée par le peuple en 2005, l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen/Dublin devrait être effective dès le 1er novembre 2008.

Le ministre de Justice et Police Christoph Blocher a évoqué cette date mardi à Bruxelles, au terme du Comité mixte sur Schengen, ajoutant que le Liechstenstein devrait pouvoir adhérer à la même date.

Pour que ce délai puisse être tenu, le processus de ratification par les pays membres de l’Union européenne (UE) devra être achevé d’ici le début de l’année prochaine, a ajouté Christoph Blocher. Trois pays – la Belgique, la Grèce et la République tchèque – n’ont pas encore donné leur feu vert, mais comme l’a expliqué le ministre, il s’agit de simples «questions formelles».

Les discussions à Bruxelles ont également porté sur le ralentissement du processus d’association du Liechtenstein. La Principauté s’efforce d’entrer dans l’espace Schengen en même temps que la Suisse, mais certains Etats membres de l’UE lient cette entrée à la signature d’un accord sur la lutte contre la fraude.

Or, contrairement à la Suisse, la Principauté n’a pas encore conclu un tel accord avec l’UE. Les négociations techniques ont commencé au début de l’été, comme l’expliquait la semaine dernière le prince Nikolaus, ambassadeur du Liechtenstein auprès de l’UE.

«Acte saugrenu»

Le commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a exprimé son espoir qu’un accord puisse être conclu encore cet automne.

Pour Christoph Blocher, il est très important que la Suisse et le Liechtenstein adhèrent en même temps. Dans le cas contraire, le ministre souhaite une «solution transitoire», car il tiendrait pour un «acte saugrenu» le fait de devoir fermer les frontières entre la Suisse et le Liechtenstein, jusqu’à présent
ouvertes.

Le ministre allemand de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble, a quant à lui parlé d’«engagement concerté» des ministres germanophones pour le Liechtenstein. Il s’est dit optimiste quant aux chances d’arriver à une entrée simultanée de la Suisse et du Liechtenstein.

Elargissement

Au-delà des cas de la Suisse et du Liechtenstein, le point fort de la rencontre de mardi était l’élargissement de Schengen aux nouveaux Etats membres de l’UE entrés le 1er mai 2004, à l’exception de Chypre, qui préfère attendre la nouvelle version du système Schengen avant de s’associer.

La Bulgarie et la Roumanie, entrées cette année dans l’UE, ne sont quant à elles pas encore concernées par les discussions sur l’élargissement de l’association à l’espace Schengen.

Le représentant de la présidence portugaise de l’UE, Rui Pereira, s’est dit convaincu que les neuf nouveaux Etats membres pourront adhérer «d’ici à la fin de l’année». La décision doit tomber formellement début novembre.

Le ministre autrichien de l’Intérieur, Günther Platter, a fait état d’«améliorations réjouissantes» dans la préparation de l’entrée des ces Etats dans Schengen.

La volonté de protéger les nouvelles frontières extérieures de l’espace Schengen est bien présente, a affirmé de son côté Christoph Blocher.

swissinfo et les agences

L’accord de Schengen règle la collaboration transfrontalière en matière de justice et de police, en vue principalement de lutter contre le crime organisé, les trafics d’armes et de drogue. Il unifie la politique des Etats membres en matière de visas et renforce les contrôles aux frontières extérieures. Par contre, les contrôles de frontière entre pays membres sont supprimés.

L’accord de Dublin vise à coordonner les politiques d’asile et à empêcher qu’un requérant débouté dans un pays membre puisse présenter une demande dans un autre.

Les Etats qui participent aux Accords de Schengen/Dublin sont les 15 anciens pays membres de l’UE – avec un statut particulier pour le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark – ainsi que les deux Etats non-membres de l’UE que sont la Norvège et l’Islande.

Les 12 nouveaux membres de l’UE participent déjà à Dublin, mais pas encore à Schengen. Lorsque les travaux de mise en œuvre nécessaires seront achevés, ce seront 29 pays européens qui utiliseront cette structure transfrontalière.

Depuis la signature de l’accord d’association à Schengen et Dublin (26.10.2004), la Suisse fait usage du droit de participation dont elle bénéficie dans ce cadre et prend ainsi directement part au développement futur de la collaboration.

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