Berne et Bruxelles campent sur leurs positions
La visite à Dublin du président de la Confédération Joseph Deiss auprès de la présidence de l’UE n’a pas permis de débloquer le dossier des bilatérales bis.
Dans les discussions entre la Suisse et l’Union européenne (UE), il n’y a eu aucun progrès. Berne maintient sa ligne dure.
Seule une rencontre de haut niveau pourrait permettre de trouver une issue.
Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern évoquera d’ailleurs la tenue d’une telle réunion cette semaine encore avec le président de la commission européenne, Romano Prodi, a indiqué le président de la Confédération à l’issue de ses entretiens avec le chef du gouvernement irlandais.
Encore faut-il être sûr d’avoir des chances de parvenir à une percée, a précisé Joseph Deiss mettant ainsi un bémol à l’utilité d’un sommet.
Des positions connues
Le ministre a souligné que la Suisse avait fait de larges concessions sur la fiscalité de l’épargne et que le gouvernement attendait à présent que l’Union européenne (UE) lui rende la pareille dans les questions en suspens.
Les positions des deux parties ne font d’ailleurs aucun mystère : «La Suisse ne changera pas sa stratégie d’un iota. Elle n’est pas pressée», a précisé le chef du Département fédéral de l’Economie (DFE).
On sait depuis le début des négociations que Berne souhaite boucler les bilatérales II dans leur ensemble.
Pour la Suisse, il est important d’aboutir à un résultat cohérent sur les dossiers clés de la fiscalité de l’épargne, de la lutte contre la fraude et de Schengen/Dublin.
Ces deux derniers accords doivent permettre à la Confédération de s’associer à la coopération européenne en matière de sécurité intérieure et d’asile.
De son côté, Bruxelles refuse de lier la signature des accords sur la fiscalité de l’épargne à ceux de la sécurité intérieure (Schengen) et de l’asile (Dublin), les deux derniers dossiers encore ouverts des bilatérales II.
Un accord à portée de main
L’UE espère aboutir à un accord en juin prochain, afin que le dossier fiscal entre en vigueur en 2005. Les deux derniers points en suspens dans ce domaine sont désormais clairement délimités.
Mais en cas d’échec des négociations entre la Suisse et les pays tiers, l’UE menace de décréter une solution unilatérale.
Avant l’entrevue avec Bertie Ahern, le président de la Confédération a rencontré le ministre irlandais des finances, Charlie McCreevy.
Celui-ci s’en est tenu à la position très ferme des ministres des finances de l’UE. Ils ont demandé la semaine dernière à la Suisse de ratifier le dossier de la fiscalité de l’épargne sans délai et indépendament des négociations sur les autres dossiers.
L’Europe élargie
Concernant les négociations au sujet de l’élargissement de l’accord sur la libre-circulation des personnes (Bilatérales I), les deux parties se sont montrées confiantes.
Le Département fédéral de l’économie (DFE) est certain qu’un accord sera trouvé sous peu. Un pas important a été fait lors des dernières négociations, le 4 février.
Il a été convenu que la Suisse pourrait, dans le cadre d’un régime transitoire de sept ans, mettre en place de manière contrôlée l’ouverture de ses frontières aux personnes originaires des nouveaux Etats membres de l’UE.
swissinfo et les agences
Les 10 thèmes des bilatérales bis:
Services, Pensions, Produits agricoles transformés, Environnement, Statistique, Education, formation professionnelle, jeunesse, Médias, Fiscalité de l’épargne, Lutte contre la fraude, Coopération dans les domaines de la justice, de la police, de l’asile et de la migration (Schengen/Dublin)
– La Suisse gardera sa ligne visant à conclure parallèlement les neufs dossiers des bilatérales II.
– Ces négociations ont été entamées en juin 2001.
– Ayant fait un effort sur la fiscalité de l’épargne, la Suisse attend de l’UE qu’elle en fasse aussi un sur Schengen (sécurité intérieure) et Dublin (asile).
– La Suisse veut notamment une exception sur l’entraide judiciaire. C’est pour ça qu’elle n’a toujours pas signé l’accord sur la fiscalité.
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