Champ libre pour le milliard de la cohésion
Après les sénateurs, les députés ont accepté lundi les bases légales concernant la contribution en faveur des dix nouveaux membres de l'Union européenne (UE).
Cette participation à la cohésion de l’UE ne compromettra pas l’aide de la Suisse aux pays d’Europe orientale et aux Etats du Sud.
La Suisse continuera donc d’aider les pays de l’Est pendant dix ans. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé par 116 voix contre 40 une loi en ce sens.
Depuis le début des années 90 en effet, la Suisse apporte une aide aux pays de l’ancien bloc de l’Est. Elle a déjà déboursé quelque 3,5 milliards de francs.
La nouvelle loi votée lundi permet non seulement de prolonger ce soutien, elle sert aussi de base pour le fameux milliard que versera la Suisse comme contribution autonome à la cohésion de l’Union européenne.
Le Conseil fédéral (gouvernement) devrait cette année encore soumettre au Parlement un crédit «spécial» dans ce but.
Vers un possible référendum
Ce milliard de cohésion n’est pas du goût de la droite anti-européenne. Et l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) a tout tenté pour faire barrage à la loi. Sans succès.
Si ce grand parti a renoncé à attaquer la loi par référendum, cette menace est désormais brandie par la Lega et les Démocrates suisses (petits partis de droite extrême).
Aux yeux du soleurois Walter Wobmann (UDC), la Suisse s’apprête à ouvrir un robinet financier auquel Bruxelles pourra puiser au fil des futures extensions de l’UE.
Nous n’entendons pour le moment pas aller au-delà des dix nouveaux membres de l’UE, a rétorqué la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.
L’aide à l’Europe de l’Est est dans l’intérêt de la Suisse: elle permettra d’intensifier les échanges économiques avec ces pays et de limiter l’immigration, a ajouté le radical genevois John Dupraz (PRD / droite).
Un postulat pour éviter les tailles
La Suisse avait signé fin février avec l’UE un mémoire d’entente sur les modalités de répartition de cette manne. Le soutien prendra la forme de projets concrets choisis en toute autonomie par la Suisse en collaboration avec les pays bénéficiaires.
Le milliard sera compensé au sein des départements de l’économie (DFE) et des affaires étrangères (DFAE). Et peut-être en puisant aussi dans les revenus issus de la fiscalité de l’épargne, a expliqué Micheline Calmy-Rey.
La ministre a aussi renouvelé son assurance: l’aide aux pays du Sud sera épargnée.
Pour en avoir le coeur net, le National a toutefois transmis par 94 voix contre 64 un postulat précisant que le milliard ne doit pas être compensé par des coupes dans les fonds destinés à l’aide au développement.
Le dossier retourne au Conseil des Etats pour quelques divergences mineures.
swissinfo et les agences
La Pologne sera le principal bénéficiaire de l’aide suisse à la cohésion de l’UE, avec une somme de 489 millions de francs.
La Hongrie recevra 131 millions, la République tchèque 110, la Lituanie 71 millions, la Slovaquie 67, la Lettonie 60, l’Estonie 40, la Slovénie 22, Chypres 6 et Malte 3.
Deux millions sont réservés pour des projets «hautement prioritaires ultérieurs.
– La Suisse versera un milliard de francs sur cinq ans comme contribution à la cohésion de l’Union européenne. Cette aide ira aux dix nouveaux membres.
– Après le Conseil des Etats, la chambre du peuple a approuvé une nouvelle loi sur la coopération avec les pays de l’Europe de l’Est.
– Opposées à cette aide suisse, une partie des forces de droite envisagent le lancement d’un référendum pour contrecarrer la volonté de la majorité du parlement.
– Le milliard de francs sera pris sur les budgets des départements de l’économie et des affaires étrangères. Cette somme ne mettra pas en cause l’aide au développement et à la coopération, promet le gouvernement.
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