Les communes suisses veulent se faire mieux entendre dans la Berne fédérale
Aucune démocratie au monde n’offre autant de droits populaires et d’instruments de participation que la Suisse. En plus du référendum et des initiatives populaires, des cantons et individuelles, certains veulent maintenant un référendum des communes. Mais leurs chances semblent minces.
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Répéter que les Suissesses et les Suisses sont champions du monde de la consultation populaire vous rend facilement suspect d’autosatisfaction. Pourtant, c’est un fait: avec plus de 600 votations à ce jour au niveau national, la Suisse devance de loin les autres pays.
Mais on oublie facilement que les citoyens helvétiques doivent le droit de se prononcer quatre fois l’an sur différents projets au dur combat de leurs ancêtre confédérés – et à leurs idées. En voici donc une nouvelle: le référendum des communesLien externe. 200 communes d’au moins 15 cantons pourraient opposer leur veto à une loi votée par le Parlement fédéral, si celle-ci affaiblit leur position. Et comme pour le droit de référendum déjà existant, c’est le peuple qui aurait le dernier mot.
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Qu’est-ce qu’un référendum?
La bombe fait tic-tac
La proposition émane de l’Association des communes suisses (ACSLien externe). Objectif de la faîtière de la démocratie locale, qui regroupe 1600 des 2222 communes du pays: renforcer la position des communes face à la Confédération et aux cantons. Car dans l’édifice de la politique nationale, le niveau le plus bas a perdu du terrain.
Les fondations du système politique suisse s’effritent: de nombreuses communes n’existent plus qu’en mode de survie. #DearDemocracy a consacré récemment un Grand FormatLien externe à leur problèmes.
● Problème No 1: Des tâches de plus en plus complexes, ce qui débouche le plus souvent sur le
● Problème No 2: forte augmentation de la pression financière.
● Problème No 3: Manque de volontaires pour s’engager au niveau dans la politique locale.
● Problème No 4: La participation des habitantes et des habitants à la démocratie locale décline depuis 30 ans.
Le référendum communal facultatif
Ce n’est pas une nouvelle invention. Un tel instrument existe déjà dans sept cantons suisses. Les exigences ne sont toutefois pas les même partout, en raison des particularités propres à chaque canton – très prononcées dans le système fédéraliste suisse.
Dans le canton de Soleure, il suffit que 4% des communes demandent le référendum, soit 5 sur 121. Dans le canton de Zurich par contre, il en faut presque la moitié, soit 40%.
A lui seul, le cumul des problèmes 1 à 3 semble déjà «mortel». Sur plus de 3000 communes, la Suisse en a vu disparaître ces 30 dernières années presque 800 (plus du quart) en raison de fusions. Un changement spectaculaire, qui ne devrait pas s’arrêter de sitôt. Dans le même temps, le poids politique se déplace de plus en plus vers la Confédération et les cantons, au détriment des communes.
Comme les deux échelons supérieurs ne cessent d’étendre leurs compétences, il ne reste aux communes d’autre option que de suivre les instructions qu’elles reçoivent d’en haut. Un exemple type, ce sont les tâches assignées et les dépenses affectées dans le domaine de l’aide sociale, qui vont à l’encontre de l’autonomie communale telle qu’inscrite dans la Constitution fédérale.
Pour autant, le lancement de la nouvelle idée est plutôt mal parti: la commission compétente du Conseil national a refusé la proposition. Reste à voir ce qu’en dira la commission du Conseil des Etats. A la Chambre haute, le sens de l’équilibre des intérêts est en principe plus développé. Les chances de succès n’en restent pas moins minces.faibles.
Les communes doivent se préparer à un long et dur combat, comme l’ont mené avant elles les pères du référendum et de l’initiative populaire. Après la fondation de la Suisse moderne en 1848, ces deux idées ont mis respectivement 26 et 43 ans pour s’imposer.
(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)
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