Des gardes suisses aux frontières de l’espace Schengen
Exigence liée à la participation à l'espace Schengen, des gardes-frontière suisses devraient bientôt patrouiller aux frontières des Etats Schengen.
Le gouvernement a transmis mercredi au Parlement le message visant à reprendre deux règlements de l’Union européenne (UE) pour freiner les migrations illégales.
Les deux textes transmis par le gouvernement portent sur la participation de la Suisse à l’agence européenne pour les frontières extérieures (Frontex) et aux équipes d’intervention rapide aux frontières (Rabit).
Concrètement, ces instruments servent à compenser l’abolition des contrôles systématiques des personnes aux frontières intérieures.
La Suisse, qui devrait faire partie de l’espace de Schengen dès novembre prochain, est tenue de reprendre les développements de l’acquis communautaire dans ce domaine.
Cette obligation aura une conséquence notable: Frontex pourra requérir l’engagement de gardes-frontière suisses pour des missions de durée limitée.
La Confédération pourra néanmoins refuser son soutien en fonction de l’engagement prévu. Pour ce qui est de la bourse de la Confédération, les coûts d’une participation à Frontex devraient avoisiner 2,3 millions de francs par an.
Immigrants illégaux
Fondamentalement, Frontex coordonne la coopération entre les Etats membres de Schengen face aux vagues d’immigrants illégaux, comme celles qui déferlent régulièrement aux frontières sud.
L’agence effectue des analyses de risque et assiste les Etats dans la formation des gardes-frontière. Elle dépêche des experts en cas de nécessité aux frontières extérieures et fournit aussi une assistance à l’organisation des retours des clandestins.
Le message gouvernemental lui ayant été transmis, le Parlement doit maintenant donner son feu vert au dossier et modifier la loi sur les douanes.
Référendum facultatif
Ces procédures passent par l’élaboration d’un arrêté, soumis à référendum facultatif. Un référendum qui a toutes les chances d’être utilisé, tant la question paraît sensible.
Un refus de participer à Frontex et aux Rabit pourrait conduire à une suspension, voire à une dénonciation de l’accord de Schengen et de la convention de Dublin sur l’asile.
Ceci dit, d’ici novembre et la mise en application formelle de cet accord, des missions d’évaluation de l’Union européenne (UE) viendront en Suisse.
La première est prévue le 9 mars, a expliqué mercredi à Bruxelles Luzius Mader, vice-directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ).
Ces missions examineront notamment la coopération policière et le domaine des visas. Les pays de l’Union devront ensuite se prononcer à l’unanimité sur la mise en application de l’accord bilatéral.
swissinfo et les agences
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Référendum
Pour lutter contre l’immigration illégale et le terrorisme, la Commission européenne a soumis mercredi aux Etats membres une série de propositions visant à ficher les étrangers visitant l’espace Schengen.
Elle propose notamment la création d’un registre centralisé des entrées et des sorties des ressortissants non communautaires et la mise en place d’une autorisation de voyage électronique (avec alerte émise à son expiration).
Le système passerait par la collecte des données biométriques – photographie numérique, empreintes digitales, forme et couleur de l’iris – et des données personnelles des ressortissants des pays tiers.
Les Etats membres devraient débourser 35 millions d’euros pour s’équiper en vue de pouvoir utiliser les potentialités de ce registre qui pourrait être opérationnel en 2015.
La Suisse est concernée par ces propositions et a la possibilité de participer aux consultations.
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