Feu vert parlementaire au plan d’austérité
Le Conseil national a clos les débats sur le programme d'allègement budgétaire 2006-2008. La Confédération économisera 4,8 milliards de francs.
Sont touché les transports,le social, la formation et la recherche, l’armée, l’agriculture et la politique extérieure de la Suisse.
Mercredi, la chambre du peuple du parlement suisse (Conseil national) a mis la dernière main au programme d’assainissement des finances fédérales. Les caisses de l’Etat vont économiser 1,136 milliard de francs en 2006, 1,801 milliard en 2007 et 1,902 milliard en 2008.
Les Chambres fédérales n’ont donc que légèrement retouché les priorités fixées par le Conseil fédéral (gouvernement), épargnant par exemple la formation et les cantons pour mettre l’administration fédérale davantage sous pression. Ainsi, il s’agira de couper 150 millions d’ici 2008 à la seule rubrique “personnel”.
Les fonctionnaires visés
Les actions de protestation des employés de la Confédération ont été vaines. Les fonctionnaires sont déjà menacés par le programme d’abandon des tâches du gouvernement, qui se base sur la suppression de quelque 800 emplois et des économies de 190 millions de francs par an d’ici 2008.
Et ça n’est pas tout. Le Parlement exige des économies supplémentaires dans le cadre de la réforme de l’administration (70 millions), ainsi que dans le secteur des biens et services (75 millions). Les offices fédéraux de la protection de la population et des constructions devront aussi épargner plus que prévu, à raison – respectivement – de 15 millions et 45 millions.
En contrepartie, l’enveloppe des universités et des deux Ecoles polytechniques fédérales ne sera réduite que de 210 millions, au lieu des 290 millions proposés par le gouvernement. Ainsi, ce secteur devrait connaître une croissance des moyens d’environ 4% ces trois prochaines années.
Par souci de restreindre les transferts de charges aux cantons et d’épargner les zones périphériques, le Parlement a limité les coupes dans le trafic régional des voyageurs à 30 millions (le Conseil fédéral voulait 70 millions). Il a aussi renoncé à diminuer de 174 millions la participation générale aux frais des routes versée aux cantons.
Les élus ont également maintenu l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales pour les entreprises de transports publics et les agriculteurs. A titre de compensation, ils veulent tailler davantage dans les moyens dévolus à l’entretien des routes nationales (180 millions au lieu de 60 millions prévus par le gouvernement).
Les cantons soulagés
Finalement, les cantons ne subiront que peu les effets du plan d’austérité. Alors que le Conseil fédéral voulait leur imposer une réduction des dépenses moyenne de 16,09 francs par habitant, le Parlement a limité leur sacrifice à 1,88 franc par habitant, selon le député démocrate chrétien Christophe Darbellay.
Le programme d’assainissement doit encore passer le cap des votations finales vendredi. Le camp rose-vert a déjà annoncé son opposition. «Un programme aussi coûteux pour l’emploi ne peut être juste», a ainsi affirmé Hans-Jörg Fehr, le président du parti socialiste suisse.
A l’autre bout de l’échiquier politique, le parlementaire UDC (droite dure) Caspar Baader a, lui, estimé qu’il aurait fallu aller plus loin dans les coupes budgétaires.
De son coté, le centre droit est satisfait du compromis trouvé, à l’instar de Doris Leuthard. «Ces mesures d’austérité sont nécessaires, les finances fédérales étant toujours dans une situation difficiles », a rappelé la présidente du Parti démocrate chrétien.
swissinfo avec les agences
La dette cumulée de la Confédération devrait atteindre 126 milliards de francs à la fin 2005.
En tenant compte également des cantons et des communes, le déficit global des collectivités publiques en Suisse dépassera 250 milliards à la fin de l’année.
A fin 2004, les comptes fédéraux ont bouclé sur un déficit de 1,7 milliard de francs, au lieu des 3,5 milliards prévus au budget.
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